Le maire PS de Sarcelles (Val-d’Oise), Patrick Haddad, a été victime d’une agression le mercredi 8 octobre, alors qu’il se rendait à une réunion de quartier. « Il était 20 h 40, là, je me suis aperçu qu’il y avait plusieurs projectiles qui arrivaient sur mon véhicule et quand j’ai traversé la rue pour rejoindre l’école, j’ai reçu deux projectiles supplémentaires ; un qui était un amas de terre et de pierres que j’ai reçu dans le cou et le deuxième, en bas de la jambe, ce qui était un œuf ; et quand ils ont vu la police municipale, ils ont reculé. » L’édile de Sarcelles n’est malheureusement pas le premier à être ainsi visé. C’est en raison de la multiplication de tels actes commis à l’encontre des élus et/ou de leurs biens que le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) a été créé, en 2023, par Dominique Faure, alors Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Il a pour objet d’étudier les phénomènes de violence à l’encontre des élus.
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Ainsi, en 2024, 2 501 procédures judiciaires ont été signalées contre 2 759 pour l’année 2023, soit une baisse de 9,35 %. Sur un plan chiffré, 68 % des faits relevés sont des menaces et des outrages, 15 % sont constitutifs de dégradations de biens et 10 % concernent des violences physiques. « Parmi les élus les plus impactés par ces violences, les maires représentent 64 % des victimes devant les adjoints et les conseillers municipaux (18 %) et les parlementaires (13 %) ». Pour accompagner ce dispositif, un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus a été conçu. Ainsi, différentes mesures ont été élaborées, qui s’articulent autour de quatre axes : « Renforcer la protection juridique et psychologique des élus, renforcer la protection physique des élus, renforcement des mesures judiciaires, renforcement des relations maires-parquets ». À titre d’exemple, ce plan prévoit une aide psychologique pour les élus victimes de violences et leur famille. Une généralisation des boutons d’appel aux élus est programmée pour renforcer leur sécurité.
De même, des formations communes entre maires et magistrats sont prévues. Un « pack sécurité » a vu le jour. Il regroupe les mesures applicables immédiatement lorsqu’un élu est agressé. Parmi celles-ci, on peut citer la mise en place du 17Cyber, un service d’assistance en ligne pour les particuliers, les entreprises, associations et collectivités publiques victimes de cyber-malveillance.
La délinquance liée à l’environnement n’est pas en reste
Afin de renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, une loi a été promulguée le 21 mars 2024. Ainsi, les peines encourues par les auteurs d’agression sont aggravées. En cas de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si l’incapacité de travail est supérieure à huit jours. Une peine de travail d’intérêt général est instaurée en cas d’injure, d’outrage ou de diffamation publique à l’encontre d’élus nationaux ou locaux. S’agissant de l’infraction de harcèlement, le fait que la victime soit titulaire d’un mandat électif est constitutif d’une circonstance aggravante. Enfin, une prise en charge des élus victimes est facilitée grâce à l’octroi automatique d’une protection fonctionnelle.
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La délinquance liée à l’environnement n’est pas en reste. Pour lutter contre celle-ci, l’application Gend’élus met à disposition des maires « une boîte à outils » contenant des ressources, des fiches, un partage de pratiques et des informations. À titre indicatif, l’application mobile Gend’élus est désormais disponible sur Internet. Ainsi, le site est joignable par ordinateur, tablette et smartphone. Il est même possible de réaliser un tchat en direct avec les gendarmes.
Un contexte éminemment violent
À l’approche des élections municipales de 2026, le risque d’une pénurie de candidats est à craindre, en particulier face au contexte éminemment violent auquel les élus de France doivent faire face.
Qu’à cela ne tienne ! « L’État remettra à chacun d’entre eux un pack nouvel élu (répertoire de contacts, fiches thématiques…) après les élections municipales de mars 2026 », a indiqué François-Noël Buffet, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 23 décembre 2024 au 5 octobre 2025.
Pas sûr que cela suffise à susciter des vocations !
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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