Côtes-d’Armor : poursuivie pour outrage à son maire, elle remet au goût du jour un mot d’insulte

Le ton était monté dans cette mairie des Côtes-d’Armor le 11 septembre 2024. Une habitante voulait avoir accès aux registres du cadastre, sur fond de conflit de voisinage, tensions connues de longue date des élus municipaux pour une histoire de droit de passage. Visiblement énervée, ce qu’elle réfute devant les juges, la dame de 42 ans avait été invitée par deux adjoints présents à quitter les lieux. Ce qu’elle avait refusé.

Des expressions d’ordinaire plus fleuries

C’est à ce moment-là qu’elle avait traité le maire, sorti de son bureau, de « narvalo », terme issu du romani et attesté depuis 2003, qui signifie « idiot », « fou » et « imbécile ».

Un mot quelque peu oublié, que même l’avocate de la défense a avoué ne pas connaître. Et la substitut du procureur pas davantage, a-t-elle admis, « en matière d’outrages, nous sommes habitués à des expressions bien plus fleuries dans les tribunaux », a commenté cette dernière.

Toujours est-il que selon Bruno Ricard, le maire de Lanvallay, commune voisine de Dinan (Côtes-d’Armor), cela constituait une insulte inacceptable. Il avait porté plainte pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Des excuses plutôt que des dommages et intérêts

« Ca ne s’adressait pas à Monsieur le maire. S’il l’a pris pour lui, je m’en excuse », a tenté, à la barre, de se dédouaner la Côtissoise.

Elle visait, a-t-elle assuré au tribunal, l’homme qui l’avait accompagnée ce jour-là à la mairie, « qui m’avait dit qu’il dirait au maire ses quatre vérités mais qui avait fermé sa bouche ». Et avec qui elle est fâchée depuis.

L’édile s’est porté partie civile. Mais n’a pas réclamé de dommages et intérêts. « L’enjeu n’est pas là. Elle a eu un comportement comme je n’en avais jamais connu depuis 10 ans que je suis élu. Oui, elle a le droit de consulter un document à la mairie, mais elle ne s’y est pas prise de la bonne manière. Ce n’est pas parce que l’on est dans un bâtiment public qu’on y a tous les droits », a d’abord commenté Bruno Ricard. Dont l’intention première à travers cette action en justice était sans doute de sensibiliser aux difficultés que rencontrent de plus en plus souvent les élus, confrontés à des violences verbales et parfois même physiques.

« Ce que je suis venu chercher, a-t-il poursuivi, ce sont des excuses et une prise de conscience d’un comportement qui n’était pas approprié. Le niveau de véhémence qui avait été atteint était totalement inédit ».

Oui mais, a rappelé la présidente, « un tribunal ne peut condamner quelqu’un à des excuses ». Cela ne figure pas dans l’arsenal des sanctions pénales à la disposition des juges.

« Comportement inacceptable »

Si le Parquet, « sensibilisé à ce genre de débordements à l’égard des élus », a requis une peine de 60 jours-amendes à 10 €, « pour sanctionner un comportement inacceptable », le tribunal s’est montré plus clément, peut-être sensible à l’argument de l’avocate de la défense pour qui « le maire a pu contribuer lui-même à cet état d’énervement, les exemples sont nombreux de sa propension à s’emporter ».

Reconnue coupable, la quadragénaire a finalement écopé d’une amende de 150 €, avec sursis. Elle devra quand même régler 254 € de droits fixes de procédure.

A la sortie de la salle d’audience, prétextant qu’elle n’en avait pas le temps, elle a refusé à Bruno Ricard la discussion que le maire lui proposait.

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