La cour d’assises d’appel de la Loire l’a condamné pour des faits commis sur trois secrétaires de cette commune proche de Lyon, alors qu’il était le 2e adjoint de la maire PS Hélène Geoffroy, et conseiller métropolitain au Grand Lyon. Sa peine a été assortie de 10 ans d’inéligibilité, 10 ans de privation des droits civiques et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.
L’ex-élu de 52 ans, qui était sous contrôle judiciaire, a fui en Algérie deux jours avant l’ouverture du procès, le 5 décembre à Saint-Etienne. Il fait depuis l’objet d’un mandat d’arrêt selon le parquet.
En première instance, en septembre 2023, Morad Aggoun avait été condamné à 10 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises du Rhône. Lors du procès en appel, ses avocats ont plaidé l’acquittement, assurant que sa fuite devait être interprétée comme « le signe d’une panique de ne pas être entendu dans ses protestations d’innocence ».
« Absence de mesures de la maire »
Les avocats des trois parties civiles ont pour leur part déploré « l’absence de mesure énergique de la maire de Vaulx-en-Velin », alertée dès 2014 du comportement déplacé avec les femmes de son 2e adjoint en charge du logement et du personnel.
Preuve selon eux que le comportement de l’accusé était connu, une adjointe appelée à la barre des témoins a admis avoir expliqué à des secrétaires en situation précaire comment il fallait, pour son collègue masculin, « cambrer le postérieur » pour espérer être embauchées.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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