Le verdict en appel a durci la sentence. Ce mercredi 11 décembre 2024, après trois heures de délibérations, l’ancien élu de Vaulx-en-Velin, Morad Aggoun, a été condamné à 15 ans de réclusion par la cour d’assises de la Loire à Saint-Étienne pour viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel.
Une peine qui dépasse de cinq ans les 10 années prononcées en première instance à Lyon, le 29 septembre 2023 et pour lesquels Morad Aggoun avait fait appel, afin d’obtenir un second procès.
Contrôlé en Espagne
Les faits jugés remontaient à 2014, et à janvier 2016, pour lesquels trois femmes, anciennes secrétaires de mairie, se sont portées partie civile. L’accusé a pris tout le monde de cours en ne se présentant pas à l’ouverture du procès le jeudi 5 décembre.
Après trois mois de détention suite à sa première condamnation, il avait été libéré, sous contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire, par la chambre de l’instruction. Il a finalement fui vers l’Algérie la veille de l’ouverture des débats. D’après nos informations, il a été contrôlé à Almería, en Espagne, le 4 décembre, alors qu’il prenait un bateau vraisemblablement en partance pour Oran.
« Une fuite dictée par la peur »
Un vide qui a pu influencer les réquisitions du procureur, fixées à 14 ans , contre 10 ans en première instance. « C’est une fuite dictée par la peur de ne pas être entendu » a confié son avocate Maitre Florence Vincent. « Pour les parties civiles son absence a été perçue comme une forme de lâcheté et de mépris, et manifestement pour la cour d’appel aussi, qui a donné une peine supérieure aux réquisitions ».
« Un parcours judiciaire de neuf ans »
« Cette décision est une libération pour les victimes, après un parcours judiciaire difficile de neuf ans. C’est aussi un message de la justice : certains discours, selon lesquels l’absence d’expression de refus implique automatiquement le consentement, ne sont plus entendables », a indiqué Me David Letievant, de deux des victimes.
À la peine de prison s’ajoutent par ailleurs 10 ans d’inéligibilité, 10 ans d’interdiction des droits civiques, et 5 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Les effets du mandat délivré en début d’audience sont maintenus.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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