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Les sénateurs devraient adopter ce jeudi 14 mars la proposition de loi «renforçant la sécurité et la protection des élus locaux». Elle alourdit les sanctions pour les auteurs de violences ou d’injures contre des élus.
Ce jeudi 14 mars, le Sénat doit se prononcer définitivement sur la proposition de loi «renforçant la sécurité et la protection des élus locaux». Le texte, déposé par le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet en mai 2023 vise à mieux protéger les élus en durcissant les sanctions pénales prévues contre les auteurs des violences à leur encontre. Le 27 février, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, est parvenue à un accord pour unifier les versions votées en première lecture par les deux chambres du Parlement.
Agressions en hausse contre les élus
Cette proposition de loi fait suite à plusieurs cas d’agressions d’élus, comme en mai 2023 quand Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), a démissionné de son mandat après avoir été victime de menaces de l’extrême droite et après l’incendie de ses véhicules devant son domicile. En juillet,
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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