Violences contre les élus : une convention entre les associations et la justice signée au tribunal de Metz

Comment mieux protéger les élus, en particulier les maires des communes, quand ils sont victimes de menaces ou d’agressions ?

C’est l’objectif de la convention signée ce jeudi au tribunal de Metz entre les services de police, de gendarmerie et de justice avec les deux associations qui représentent les élus en Moselle : celle des maires de France ( Fédération des maires en Moselle) et celle des maires ruraux.

Une conséquence de la loi votée en janvier 2023 qui leur permet de se constituer partie civile en cas d’agression, et de se substituer aux maires pour qu’ils exercent leur droits.

Se sentir aidés et moins seuls

Concrètement, « Cela formalise un partenariat pour que les maires se sentent moins isolés, moins seuls, et qu’il puissent être aidés et accompagnés s’ils sont victimes » résume François Perain, procureur général près la Cour d’appel de Metz, qui préside à l’installation de ce nouveau dispositif d’alerte et de suivi.

Avec une dizaine de plaintes cette année, la Moselle n’est pas le département le plus touché mais « c’est déjà beaucoup trop » rappelle le magistrat, qui souligne l’enjeu de rapidement identifier les plaintes qui concernent des élus : « Parmi les dizaines de milliers de procédures à traiter en Moselle, il faut que l’on isole la procédure concernant les maires pour que l’on puisse amener une réponse plus particulière, plus rapide et plus systématique et je l’espère, plus sévère. »

Concrètement, les magistrats s’engagent à informer systématiquement les maires victimes de l’avancée de leur plainte. Un contact dédié est instauré dans chaque service de police, gendarmerie et justice concerné.

« On peut être très affecté »

Grace à cette convention, les élus espèrent envoyer un signal fort qui rappelle aux maires les plus isolés qu’ils seront protégés : « Cela va nous aider à faire de la pédagogie vis à vis de nos collègues maires pour leurs dire que la justice n’est pas un monde à part, et qu’elle est aussi à leurs cotés » commente Walter Kurtzmann, maire de Peltre.

S’il souligne que les agressions restent heureusement assez rares, il insiste sur l’impact qu’elles peuvent avoir sur les personnes et la menace qu’elle constitue pour le bon exercice de leur mandat : « On peut être très affecté par la situation, quand on s’est beaucoup investi sur un dossier et qu’un concitoyen irascible vient vous voir pour vous faire des reproches. Surtout quand il y a injure voire pire, agression physique. »

Lui-même a évité les coups de justesse lors d’une altercation avec un habitant, sauvé par l’intervention d’un témoin avant que cela ne dégénère : « J’ai choisi de ne pas porter plainte pour ne pas envenimer la situation. J’ai convoqué cette personne en mairie en présence de mes adjoints, pour expliquer ce geste inadmissible. Je lui demandé d’expliquer ce qu’il n’avait pas compris dans l’action communale. Il a fini par s’apaiser » détaille-t-il.

Toutes les affaires ne se terminent pas de la même manière, et certains maires hésitent à porter plainte, ou à contacter le procureur pour avoir des nouvelles de leur dossier : « Ils représentent l’autorité publique, mais quand il s’agit de leurs cas, ils ne veulent pas s’ingérer dans les affaires judiciaires » abonde François Grosdidier, maire et Metz et président de la Fédération des maires de Moselle, qui salue une avancée considérable en matière de protection des élus ces dernières années, lui qui avait été victime de l’incendie de son véhicule alors qu’il était maire de Woippy il y a près de quinze ans.

Selon une dernière enquête du Cevipof réalisée pour l’Association des maires de France (AMF) et publiée en novembre 2023, 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités.

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