Il était « temps de conclure » pour Françoise Gatel. Lundi 8 décembre, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation n’a eu de cesse d’appeler à la conclusion des débats sur le statut de l’élu local. Son vœu, partagé par les associations d’élus, est désormais exaucé.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en deuxième lecture, lundi, la proposition de loi visant à faciliter et valoriser l’engagement des élus locaux, mais aussi, donc, à l’encourager dans la perspective des élections municipales de 2026. Ce vote acte l’adoption définitive de ce texte par le Parlement, la copie approuvée par les députés étant identique à celle des sénateurs. Un fait rare de consensus au vu des turpitudes politiques nationales. Seul le groupe La France insoumise (LFI) s’est très majoritairement abstenu.
Cette proposition de loi a pourtant longtemps peiné à trouver son chemin. La faute à la situation politique, à la dissolution de juin 2024, et à la chute des gouvernements Barnier (décembre 2024) et Bayrou, en septembre, qui ont, tour à tour, réduit les possibilités d’examen de ce texte d’origine sénatoriale… déposé il y a près de deux ans par cette même Françoise Gatel, alors sénatrice centriste. Adopté en première lecture au Sénat en mars 2024, le texte a dû attendre juillet pour être voté par les députés.
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Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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