À neuf mois d’élections municipales dont on se demande s’il y aura assez de candidats pour faire face à la crise des vocations, elle-même liée à des moyens d’agir déclinants et des violences croissantes, il fallait faire un geste. Après une semaine de débats parfois retors – une marque de fabrique de cette Assemblée nationale éparpillée façon puzzle – les députés ont adopté un texte visant à créer un statut des élus locaux.
Parmi la panoplie de mesures : le maintien du niveau de rémunération lors des congés maternité, paternité et maladie, ainsi que le remboursement des frais de garde d’enfants. Mais aussi la possibilité pour un salarié candidat à une élection locale, d’obtenir un congé de 15 jours au lieu de 10 actuellement, celle de toucher une allocation de fin de mandat pendant deux ans ou la création d’un statut « d’élu étudiant », permettant d’aménager la scolarité durant le mandat.
« Je vais toucher 54 euros de plus… »
« Ce texte était très attendu de longue date, signale Christophe Bouillon, maire de l’association des petites villes de France qui tenait son congrès il y a un mois à Saint-Rémy-de-Provence, en présence de François Bayrou. Certaines dispositions contenues dans la proposition de loi vont incontestablement dans le bon sens. Mais la question de la revalorisation des indemnités laisse un goût amer chez nombre de maires« . C’est effectivement là que ça se complique.
Alors que le texte, dans sa version sénatoriale, proposait une revalorisation de 10 % pour les édiles de toutes les communes, le gouvernement, dans son souci d’économies budgétaires, l’a réservée aux villages de moins de 1 000 habitants. Puis il l’a rendue dégressive jusqu’à 20 000 habitants, pour arriver à 4 %. « J’ai fait mon calcul, soupire Hervé Chérubini, maire PS de Saint-Rémy-de-Provence, en montrant sa feuille de paie de 1 484 euros bruts mensuels. Ma ville comptant 9 800 habitants, la hausse de mon indemnité sera de 54,58 euros. Je gère un budget municipal de 40 millions d’euros pour 220 employés, je préside le conseil d’administration d’un Epahd de 121 lits et j’organise une trentaine de manifestations taurines à risques par an. Il va être difficile, dans de telles conditions, de motiver des jeunes à s’engager dans la vie publique« , conclut-il. « Les maires ne demandent pas l’aumône, abonde Christophe Bouillon. Pour créer le choc d’attractivité nécessaire, il faut des compensations financières à la hauteur des responsabilités. »
« Ce texte noie la question de l’engagement »
Elles auraient pu être moindres, cependant. Alors que l’exécutif souhaitait alléger encore la facture, l’Assemblée a adopté par erreur, le 7 juillet, un amendement moins disant que celui du gouvernement. Et certains députés ont profité du trouble, de la suspension de séance et d’une nouvelle délibération pour glaner un dispositif plus généreux de 15 à 20 millions d’euros.
Les macronistes et certains alliés s’agacent que les parlementaires aient également voté, contre leur avis, un article octroyant un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit. « Le texte tel qu’adopté noie la question de l’engagement sous celle de la professionnalisation des élus, cingle Blandine Brocard, députée du Rhône et porte-parole du groupe MoDem. Les débats ont conduit à une accumulation de droits non financés ou non finançables. L’engagement local repose d’abord sur une part de don de soi, de temps, d’énergie, au service du bien commun. » Voilà qui rappelle le « Arrêtez de vous plaindre » adressé sèchement aux maires par François Bayrou à Saint-Rémy.
En pause avant une deuxième lecture au Sénat fin septembre, l’examen d’un statut des élus toujours virtuel devra encore passer l’obstacle du budget en octobre.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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