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En commission des lois, les députés ont soutenu les articles de la proposition de loi adoptée au Sénat et visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Le vote dans l’hémicycle doit se tenir à compter du mardi 6 février. Ce qu’il faut retenir du passage en commission.
Plus que jamais les élus doivent être protégés des violences dont ils font l’objet dans le cadre de leur fonction. La demande est omniprésente, entendue par le gouvernement et défendue par les associations d’élus et les parlementaires. Débattue et adoptée le 10 octobre dernier à la chambre haute, la proposition de loi déposée le 23 mai 2023 par les sénateurs François-Noël Buffet (LR, Rhône) et Françoise Gatel (UC, Ille-et-Vilaine), arrivera dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, à compter de mardi 6 février, puisque le gouvernement l’a inscrit à l’ordre du jour. Déjà co-rapporteure -avec Sébastien Jumel (PCF-Seine-Maritime)- d’une mission flash sur le statut de l’élu local, Violette Spillebout (RE, Nord) a été nommée rapporteure de la loi votée par les sénateurs. Elle l’a soumis au vote des membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par Sacha Houlié (RE, Vienne), mercredi 31 janvier.
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Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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