« Élu local, c’est le plus beau des engagements », mais c’est aussi être « en première ligne face à une société qui se brutalise » : le Premier ministre Gabriel Attal a apporté son soutien la semaine dernière à l’objectif de la proposition de loi qui arrive dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
Ce texte issu du Sénat, où il a été adopté en première lecture, répond à un essor d’actes hostiles, allant des injures jusqu’aux agressions physiques. L’an dernier, l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, avaient marqué les esprits.
C’est un « message aux maires des petites communes et à tous ces élus locaux subissant ces violences et incivilités », plaide la députée Renaissance du Nord Violette Spillebout, rapporteure du texte à l’Assemblée.
Des sanctions plus lourdes
Parmi ses mesures phares, la proposition de loi aligne les sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux sur celles visant des dépositaires de l’autorité publique comme les policiers. Celles-ci pourront ainsi aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.
Dans le cas d’injures publiques, une peine de travail d’intérêt général est créée, avec une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif. En commission, les députés ont étendu le dispositif aux « outrages ».
Les délais de prescription sont par ailleurs allongés en cas d’injures et de diffamation publique, passant de trois mois à un an. Les députés ont précisé en commission que cette mesure s’appliquerait lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif ou candidate à un mandat.
Améliorer la prise en charge des victimes
Rares voix dissonantes autour d’un texte plutôt consensuel, des députés LFI se sont dits inquiets d’une proposition de loi qui pourrait « nourrir l’idée d’une justice d’exception pour les élus ».
Mais la législation actuelle n’est plus adaptée à la situation des personnalités politiques qui doivent pouvoir « faire respecter leur dignité », rétorque Violette Spillebout. La députée a évoqué en commission sa propre histoire, expliquant avoir été confrontée à « la menace de diffuser des photos pornographiques » pendant la dernière campagne municipale à Lille, des photos « qui n’existent pas » mais au cœur d’une rumeur. « Vous savez, elle a tué des élus, la rumeur ».
Le texte prévoit en outre d’améliorer la prise en charge des élus victimes d’agressions ou d’injures. La « protection fonctionnelle » existant pour les agents publics serait ainsi attribuée automatiquement, sur demande, aux élus locaux ayant un mandat exécutif. Une disposition étend son bénéfice aux candidats à des élections locales ou nationales. Et prévoit le remboursement par l’État d’éventuels frais engagés par des candidats pour leur sécurité durant une campagne, quel que soit le résultat de l’élection.
Faire face à la crise des vocations
Les députés ne manqueront pas d’évoquer aussi lors des débats leur souhait d’une plus vaste réforme du statut de l’élu local, pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale.
« Nous avons déposé une proposition de loi le 2 février avec Sébastien Jumel », député communiste de Seine-Maritime, a indiqué à Violette Spillebout, espérant qu’elle puisse être examinée à l’Assemblée lors d’un créneau dédié à des textes transpartisans fin mars. Leur texte s’inspire d’un rapport qu’ils ont récemment co-rédigé, appelant à un « choc d’attractivité » des mandats locaux.
Les deux élus y plaidaient notamment pour l’attribution d’« une indemnité d’engagement citoyen » à tous les conseillers municipaux sans délégation, actuellement bénévoles. Et pour l’alignement du statut de l’élu sur celui des « salariés protégés », comme les délégués syndicaux. Face à « l’hyper-judiciarisation » de la politique, ils y préconisaient aussi une réforme de « la définition du conflit d’intérêts ».
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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