C’est un fait les violences conjugales ou les violences intra-familiales (dirigées contre des enfants ou une personne âgée) n’épargnent personne. Elles peuvent toucher toutes les catégories de population, aussi bien les familles modestes que celles qui sont aisées et se retrouvent des plus petits villages aux grandes agglomérations. Voila pourquoi l’association des maires de Côte-d’Or demande aux municipalités de désigner dans chaque commune un ou une élu.e qui sera en charge de cette problématique.
Une personne qui sera chargée d’écouter les victimes, les accompagner, les diriger vers les associations compétentes et vers la justice.
Nathalie Gavoille, maire de Trochères, un village de 170 habitants entre Arc-sur-Tille et Pontailler-sur-Saône est la référente départementale de ce mouvement. « Je m’investis et je veux convaincre mes collègues maires de faire la même chose car je me suis retrouvée un jour bien désemparée face à un cas concret. Je n’avais qu’un prospectus à remettre à la personne concernée, sans savoir vraiment comment l’accompagner. »
Un réseau pour pouvoir se confier loin des regards de son village
A Charmes, près de Mirebeau-sur-Bèze, la troisième adjointe Celine Taoutaou se lance aussi dans la bataille. Elle veut profiter de sa présence dans des associations ou club de sport pour libérer la parole. « Il s’agit d’abord d’écouter, d’être disponible pour entendre la parole des femmes, puis amener les personnes à prendre du recul sur leur situation pour leur faire comprendre que oui, ce qui se passe chez elles, c’est grave et qu’il faut agir. »
Les élus le savent, il n’est pas toujours facile de se confier dans un village où tout le monde se connaît, voila pourquoi Nathalie Gavoille souhaite que ce réseau « Elu Rural Relais de l’Egalité » s’étende le plus rapidement possible. « On met une affichette sur nos mairies et on ouvre la porte à tout le monde. On peut donc venir trouver un ou une référente loin des regards des gens de son village. »
« La violence sur conjoint n’est pas une excuse, c’est une circonstance aggravante »
En 2023, le tribunal de Dijon a traité 1.329 dossiers de violences conjugales. Leur nombre a plus que doublé en l’espace de quatre ans car la parole se libère. Le nombre de dossiers explose. Pour autant, Olivier Caracotch, le procureur de la République de Dijon demande aux élus de ne surtout pas hésiter à lui signaler les cas qu’ils pourraient connaître dans leur commune. « Les élus sont protégés par l’article 40 qui leur donne obligation de porter à la connaissance de la justice des faits ou des suspicions de violences qui se produiraient sur leur commune. En aucun cas ils ne peuvent être poursuivis pour dénonciation calomnieuse. Même si le nombre de dossiers augmente, il ne faut pas hésiter à en rajouter, car il s’agit d’éviter à tout prix des drames humains. »
« Les violences intra-familiales concernent les violences physiques, verbales, psychologiques (quand on ne cesse par exemple de répéter a quelqu’un « qu’elle n’est bonne à rien » par exemple), sexuelles, ou la mise en place d’une dépendance économique » rappelle le procureur. « Il y a bien longtemps que la justice ne parle plus de « crime passionnel ». La violence sur un conjoint n’est pas une circonstance atténuante, c’est au contraire une circonstance aggravante, tout comme le viol par conjoint. Cela veut dire que le coupable encourt la prison à perpétuité » souligne Olivier Caracotch.
Convention-taxi et mise à l’abri
En termes de réponses immédiates, les élus bénéficient maintenant d’une « convention-taxi » qui permet de financer le déplacement d’une victime vers la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. La justice peut confier un « téléphone grave danger » aux personnes qui ont été physiquement menacées. En l’activant, elles déclenchent l’arrivée des secours. 73 téléphones de ce type ont été distribués l’an dernier en Côte-d’Or. Les conjoints violents peuvent aussi se voir imposer un bracelet anti-rapprochement qui signalera leur approche à leur victime, mais aussi aux forces de l’ordre.
De son côté, l’Etat finance 88 places d’hébergement de secours pour les personnes victimes de violences en Côte-d’Or. « On cherche maintenant à changer de logique, et éloigner les conjoints violents » souligne le procureur. Plus récemment , deux places ont donc ouvert en logement social pour écarter les auteurs des violences, afin de laisser les familles en paix chez elles.
Sur tous les dossiers de violences intra-familiales traités l’an dernier en Côte-d’Or, les femmes sont victimes dans 9 cas sur 10. Et dans presque un cas sur 2 (45%) les violences se produisent dans des familles inconnues des services sociaux.
Si l’on n’ose pas se tourner vers sa mairie, on peut faire à tout moment le 3919, la ligne pour signaler des violences conjugales, ouverte 7 jours sur 7. Et en cas d’urgence composer le 17 pour appeler la police ou la gendarmerie.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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