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Maires, une proximité parfois violente
De l’avis même de certains élus, la justice a longtemps laissé sur le carreau des plaintes déposées par les maires. Souvent, parce qu’elles ne concernaient que des particuliers, pas connus de la justice et qui, à ses yeux, ne représentaient pas une réelle menace.
Mais d’après le parquet de Bastia, les choses auraient changé afin de mieux accompagner ces élus de terrains, de plus en plus exposés. « Cette priorité s’inscrit dans le contexte d’un groupe de travail dont la création avait été annoncée le 17 novembre 2021 par le garde des Sceaux, à l’occasion du congrès des maires de France, indique Jean-Philippe Navarre, le procureur de Bastia. Présidé par Hugues Berbain, procureur général près la cour d’appel de Reims, ce groupe de travail a rendu son rapport le 8 mars 2022 et formulé une trentaine de recommandations opérationnelles. »
Une circulaire commune aux ministères de l’Intérieur et de la Justice du 3 juillet 2023 a appelé à un renforcement des actions en faveur de la protection des élus en rappelant la nécessité d’un dialogue continu, de la mise en œuvre le cas échéant de mesures de protection adaptées et d’un traitement prioritaire des enquêtes.
« S’agissant du parquet de Bastia, l’attention portée à l’action de nos élus a pris la forme de la création d’une messagerie électronique structurelle dédiée à la communication avec les élus, ajoute le procureur. Mais également de la désignation d’un magistrat référent pour échanger avec eux sur leurs préoccupations et les faits qui devraient être portés à la connaissance de l’autorité judiciaire et en relation avec les services de police et de gendarmerie, d’un traitement prioritaire de leurs plaintes. »
Pack sécurité
Du côté de la préfecture, le ton est le même. « Un courrier cosigné entre le procureur et moi-même, le 1er février, est adressé à tous les maires du département pour leur présenter en détail le pack sécurité », détaille Michel Prosic, le préfet de Haute-Corse.
Un pack sécurité qui comprend beaucoup de choses.
Entre autres, on y trouve la création d’un réseau de référents » atteinte aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, le renforcement du dispositif » Alarme élu » qui leur permet de bénéficier d’un traitement rapide de leurs appels au 17, la capacité de diagnostic et de conseils des référents sûreté des services de police et de gendarmerie qui sont à la disposition des élus pour réaliser des audits et la mise en œuvre de mesures spécifiques de protection si l’évaluation de la situation le nécessite.
« Nous souhaitons proposer à chaque élu du département un circuit d’information et d’alerte, afin que chacune et chacun des élus soit en mesure, d’une part, d’alerter les forces de sécurité intérieures et le procureur de la République en cas d’agression ou de délit dont il serait victime ou témoin. Il s’agit, par ailleurs, de trouver à chaque instant, dans l’exercice de leur mandat, un interlocuteur de l’État, sur le plan local, qui soit en mesure de répondre à toute sollicitation ou question particulière, qui surviendrait dans le cadre de ses fonctions », conclut Michel Prosic.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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