À Vernon (Eure), le conseil municipal n’en est pas vraiment un sans un débat houleux sur un sujet clivant tel que la vidéoprotection, la sécurité ou les travaux.
Mais vendredi 10 octobre, la dernière délibération, point d’orgue d’un conseil municipal de quatre heures, a eu le mérite de mettre tout le monde d’accord. « Il n’y a pas de débat sur ce sujet », avait même soutenu, Gabriel Sino, élu d’opposition.
Victime de diffamation et d’injure publique, François Ouzilleau, maire de Vernon, a sollicité la protection fonctionnelle, destinée à protéger les agents publics contre les attaques ou les mises en causes pénales dont ils peuvent être l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
« J’en fais régulièrement la demande pour des agents mais c’est la première fois que je le fais pour moi. J’en ai plus que marre des gens haineux, qui se cachent derrière leur écran, qui nous insultent et racontent n’importe quoi sur les réseaux sociaux. »
Par cette délibération, le maire compte avant tout envoyer un message : il ne laissera plus rien passer. « J’encourage tous les élus concernés à faire de même. »
L’affaire remonte à juillet 2024. François Ouzilleau fait alors l’objet d’injures et de diffamation publique sur Facebook.
Renvoi de l’auteur des propos
Ce dernier décide de porter plainte et se constitue partie civile devant le doyen des juges d’instruction d’Évreux suite à des « propos abjects ».
Après plus d’un an de procédure, le réquisitoire définitif du procureur de la République est rendu le 28 août requérant le renvoi de l’auteur des propos devant le tribunal correctionnel des chefs d’injure publique en raison de l’orientation sexuelle de la victime et de diffamation publique.
« Sur les réseaux sociaux, chacun raconte sa vérité et ce n’est pas si grave, tout le monde a le droit de s’exprimer mais lorsqu’on tombe dans l’insulte et dans la haine allant jusqu’à la vie privée, c’est intolérable. Le préfet et le sous-préfet de l’époque m’avaient d’ailleurs dit qu’il ne fallait pas laisser passer ça. »
« Nous ne sommes pas des paillassons »
Élu depuis 11 ans, le maire déplore que de plus en plus d’élus locaux soient les cibles d’insultes, voire de violences physiques. « Je ne suis pas en train de dire que les élus sont les plus grandes victimes, mais nous ne sommes pas des paillassons. C’est d’ailleurs un phénomène qui touche tous ceux qui font des choses, qui agissent, les commerçants, les associations… »
À l’approche des municipales de 2026, les esprits ont tendance à s’échauffer. Dans ce contexte, le maire prévient : il sera d’autant plus vigilant.
« Je vois tout, je regarde tout »
« À chaque fois que je considèrerai que les limites sont dépassées, je prendrai une capture d’écran et je transmettrai immédiatement à mon avocat. J’encourage tout le monde à le faire car il y a un sacré paquet de bêtises et d’insultes qui circulent. »
Et son invective concerne aussi les militants qui sont invités à « bien vérifier ce qu’ils écrivent » car le maire « voit tout et regarde tout ». « Ce ne sont pas des menaces. Nous pouvons hausser le ton, c’est normal, nous sommes passionnés, nous nous sommes engagés, mais le débat public doit rester au bon niveau, respectueux de chacun. » Le maire insiste : il ne s’arrêtera pas là.
À vrai dire, alors même qu’une procédure judiciaire est en cours, il avait repéré un autre message problématique sur les réseaux sociaux, moins d’une semaine avant la tenue du conseil municipal. « Je ne laisserai plus rien passer et le commissariat est prévenu. »
Contacté, Rémi Coutin, procureur de la République, affirme que de plus en plus d’élus portent plainte pour différents types d’infractions.
« Il nous arrive de traiter des procédures diligentées suite à des violences ou des menaces de mort contre les élus notamment des maires. Heureusement, depuis mon arrivée, il y a trois ans, il y a peu de faits d’une trop grande gravité. Systématiquement, lorsque les faits sont graves, l’infraction est constituée, l’auteur identifié, placé en garde à vue et déféré au parquet. »
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