Dans 6 mois très exactement auront lieu les élections municipales. Les dates officielles ont été dévoilées dernièrement : ce sera les 15 et 22 mars 2026. Les citoyens devront élire leurs maires, une fonction de plus en plus compliquée à assumer, mais aussi en proie à de nombreuses incivilités quand cela ne se transforme pas en menaces, voire agressions.
À la fin du mois de juin, Nicolas Bertrand, maire des Grandes-Ventes (Seine-Maritime) et Vice-président du Département, faisait part sur ses réseaux de son dépôt de plainte à la suite d’une agression verbale subit en public alors qu’il se rendait à une manifestation.
Menace physique
Plus récemment encore, le tribunal de Dieppe a jugé un habitant de Croixdalle, près de Londinières, en août dernier. Ce quadragénaire avait menacé physiquement le maire de la commune à propos d’une haie !
En 2024, c’est le maire de Gournay-en-Bray, Eric Picard, qui avait été contraint de déposer plainte contre une femme. Celle-ci avait agressé verbalement le maire et son épouse lors de la fête de la Saint-Clair en juillet. Dans la foulée, la justice avait prononcé une peine de quatre mois de prison contre l’auteur de l’agression étant donné le statut de la victime, un élu de la République.
D’autres affaires jugés
Et ce ne sont pas les seuls sur le secteur à avoir subi ces types d’agressions. En novembre 2024, Emilie Guérin, maire de Neufbosc est allée au tribunal face à un habitant de sa commune venu à son domicile.
Près de Saint-Saëns, la municipalité de Rosay a été victime d’accusations portées par un habitant. L’affaire a été jugée au tribunal de Dieppe en mai 2025.
Face à ces situations, de plus en plus systémiques, comment réagissent les élus ? Leurs ambitions et engagements en sont-ils entachés ?
Des agressions de plus en plus fréquentes
Si Nicolas Bertrand alerte de cette situation en 2025, les maires de Neufbosc et de Rosay, dans le Pays de Bray, se sont confrontées à ce genre de situation il y a plusieurs années déjà.
Pour Joëlle Laurence, maire de Rosay, une commune de 272 habitants, les faits remontent en 2020, et ne se sont jamais arrêtés jusqu’au point d’orgue qui enverra l’administré au tribunal en mai 2025.
« Je n’ai pas accepté qu’il soit sur ma liste en 2020 et je crois qu’il n’a pas apprécié. Depuis, tout ce que la municipalité entreprend, il le dénigre, s’y oppose. Il est arrogant et odieux avec tout le monde », indique l’édile.
Le Rosayais avait déjà provoqué une altercation avec le maire précédent lors d’un conseil municipal, s’était montré virulent à d’autres conseils, obligeant les élus à tenir le conseil à huis clos et à faire appel à la gendarmerie pour faire sortir le concerné de la salle…
J’ai porté plainte en 2023 une première fois pour harcèlement, puis de nouveau en 2024 pour atteinte à la vie privée.
Un administré avait jugé bon d’informer la population du village de la vie privée des élus via un courrier, dénigrant que « le conseil municipal est un club échangiste ».
À Neufbosc, c’est une histoire différente sur la forme, mais similaire sur le fond, qu’à vécu la maire Emilie Guérin.
Je me suis demandée si je ne devais pas quitter mes fonctions.
« Ce n’était pas la première fois qu’il venait à mon domicile, mais cette fois-ci, mes enfants étaient présents et ont entendu les menaces qu’il a proliféré. Cela a un impact sur eux, notamment sur ma fille », relate Emilie Guérin.
Quel impact ?
Les deux maires sont toutes les deux allées jusqu’au procès.
« Ça ne fait pas plaisir. C’est usant ce sont des démarches longues et prenantes », indique Emilie Guérin.
Si les deux élues avaient préféré éviter ces démarches, de son côté Nicolas Bertrand, indique :
Je serai intransigeant dès lors que je serai attaqué ou visé publiquement de manière directe ou indirecte.
« Ces situations ne remettent pas en question mon engagement ni mes ambitions, mais j’encourage tous les élus à se tourner vers la justice dès qu’ils ont à faire à ce genre de situation », recommande-t-il.
Car pour Joëlle Laurence et Emilie Guérin, la question d’arrêter leurs fonctions s’est posée : « Mon mari m’a beaucoup soutenu et je n’avais pas envie de lâcher tout ce pour quoi j’ai travaillé et je me suis engagée, ni donner raison à ce genre de personne », fait savoir la maire de Neufbosc.
Un discours similaire à celui de Joëlle Laurence :
Ça nous atteint forcément moralement, alors que nous faisons tout notre travail dans l’intérêt des administrés.
« Certes, nous sommes et devons être et rester « à porter d’engueulades « car c’est le sens même de cette proximité qui me tient à cœur, mais le respect doit toujours primer « , indique quant à lui Nicolas Bertrand.
Les insultes et menaces n’auront finalement pas fait le poids face à l’engagement des élus pour leurs communes, mais laissent tout de même quelques traces.
Ce que dit la loi :
En raison de la hausse des violences contre les élus, en particulier des maires, une loi a été promulguée le 21 mars 2024, relatant les peines encourues pour violences contre des élus locaux ou nationaux.
Une hausse de 32 % des signalements entre 2021 et 2022
Face à cette hausse, des mesures ont été prises.
Dans les cas les plus graves, les peines maximales sont de 7 ou 10 ans de prison lorsqu’il s’agit de violences contre des élus, ou d’anciens élus, jusqu’à six ans après leur mandat.
En cas d’injure, d’outrage ou de diffamation publique, une peine de travail d’intérêt général peut s’ajouter.
S’il y a harcèlement moral, notamment en ligne, une nouvelle circonstance aggravante peut être retenue. À savoir qu’une personne pratiquant le cyberharcèlement encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Près de 2 265 plaintes ou signalements ont été recensées en 2022, selon le ministère de l’intérieur, pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus. Pour les trois premiers trimestres de 2023, les chiffres atteignaient déjà 2 387 faits.
Les élus concernés par ces agressions sont à 60 % des maires, et les conseillers municipaux dans 20 % des cas.
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En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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