L’ordre du jour compte seize points que les élus devront voter ce vendredi 12 avril. Les finances y occupent une place majeure avec l’approbation des budgets, les taux d’imposition et l’attribution…
L’ordre du jour compte seize points que les élus devront voter ce vendredi 12 avril. Les finances y occupent une place majeure avec l’approbation des budgets, les taux d’imposition et l’attribution des subventions aux structures qui en ont fait la demande.
29,50 M€ d’investissement
En ce qui concerne le budget primitif, le président Claude Belot proposera d’adopter l’ensemble des 17 budgets prévisionnels 2024, équilibrés entre les recettes et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 53,20 M€, et à hauteur de 29,50 M€ en investissement.
Les élus devront aussi se prononcer sur les taux d’imposition. Il leur sera proposé de maintenir les mêmes taux que l’année précédente, soit 4,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ; 5,09 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ; 5,48 % pour la taxe additionnelle (TH) ; 2,71 % pour la CFE additionnelle et 23,42 % pour la CFE unique ou de zone. Le produit fiscal total s’élevait en 2023 à 5,10 M€. Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait pour sa part être porté à 11 % contre 10,75 % en 2023.
Violences intrafamiliales
Les élus se pencheront par ailleurs sur la participation à la création d’un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie sur le territoire de Haute-Saintonge. Cette initiative entre dans la volonté d’engagement de la CDCHS dans la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales. Si les élus valident la proposition, la Communauté participera à hauteur de 53 500 euros étalés sur trois ans.
Le développement économique sera l’autre volet majeur de ce conseil communautaire. Les élus observeront les projets d’extension du bâtiment Metalit à Mirambeau pour 1 M€, des cessions de terrains sur les zones d’activité de Montlieu-la-Garde, Chevanceaux et Montendre, et l’acquisition de parcelles à La Genétouze dans le cadre du projet photovoltaïque mené avec l’entreprise Baywa.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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