C’est dans les colonnes de la presse locale, fin août, que David Souvestre a révélé sa situation. « Je suis bloqué au Mexique depuis mars dernier et la naissance de mes deux enfants », explique le conseiller municipal du groupe de gauche Lyon en Commun. Ce militant associatif – connu pour avoir organisé la Gay Pride locale pendant quinze ans – a choisi d’aller en Amérique latine pour avoir recours à une GPA. Or, non seulement cette pratique est illicite en France, mais la loi bioéthique de 2021 est intervenue pour contrer la jurisprudence qui autorisait la transcription complète de l’acte de naissance d’un enfant né par GPA.
Résultat : le parent dit d’intention était contraint de passer par l’adoption. Cependant, la Cour de cassation est allée, depuis, contre la volonté législative en accordant l’exequatur à des jugements étrangers, c’est-à-dire leur reconnaissance en France. Elle encourage ainsi le contournement de la loi française à l’étranger. Conséquence : l’élu est englué dans des démarches administratives visant à obtenir l’arrivée en France des deux nouveau-nés.
« Sa situation s’inscrit dans un marché international qui devrait atteindre, selon les données de Global Market Insights, les 200 milliards de dollars en 2034 », souligne Bernard Garcia, juriste franco-chilien et directeur exécutif de la Déclaration de Casablanca – une ONG œuvrant pour l’abolition universelle de la GPA. Il décrit un phénomène désormais connu : « Des ressortissants de pays riches se rendent dans des États en voie de développement où des femmes précaires et vulnérables sont contactées par des cliniques privées afin de porter un enfant pour leurs clients. » Le tout, encouragé par des associations qui, y compris en France, délivrent conseils et bons tuyaux pour mieux contourner la loi.
L’élu fustige la « diplomatie française »
Le Mexique illustre ce système. Depuis plusieurs années, le pays attire en raison d’un cadre juridique flou, et surtout de l’immense pauvreté qui en fait un terrain propice à l’exploitation du corps des femmes. Une GPA s’y négocie entre 50 000 et 90 000 euros, tarif bien moindre que dans d’autres destinations prisées comme la Californie.
« Les contrats de GPA ne sont pas reconnus en France, et il existe même un délit d’entremise »
S’il assure « comprendre la douleur des personnes qui souhaitent avoir un bébé mais ne le peuvent pas », Bernard Garcia rappelle qu’il « n’existe pas un droit à avoir un enfant, et encore moins un droit à utiliser le corps d’une femme pauvre pour y parvenir ». Des propos qui résonnent particulièrement lorsqu’il s’agit d’un élu engagé de longue date pour les droits des femmes et des personnes LGBT. « Il devrait appeler à l’abolition universelle de toutes les formes d’esclavage », souligne le docteur en droit.
Avec le soutien de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (AGPL), David Souvestre, quant à lui, n’hésite pas à fustiger la « diplomatie française », qui tournerait « le dos à l’État de droit ». Pourtant, « les contrats de GPA ne sont pas reconnus en France, et il existe même un délit d’entremise », réagit Bernard Garcia, qui rappelle que « nul n’est censé ignorer la loi, surtout les élus de la République ». Ultime interrogation : le conseiller municipal perçoit-il toujours son indemnité malgré son absence prolongée ? Sollicité par le JDD, l’intéressé n’a pas donné suite.
CDCL : Un Bouclier pour nos Élus
L’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) s’élève comme un rempart essentiel face aux défis que rencontrent nos élus locaux. Fondée en 1998, cette organisation a élargi son rôle initial pour devenir un soutien inestimable, particulièrement dans le contexte actuel d’agressions envers nos représentants locaux.
CDCL va au-delà de la simple valorisation du patrimoine et de la formation des élus. L’association a mis en place un dispositif de protection dynamique, comprenant des formations spécialisées, des ressources juridiques, et une assistance réactive en cas d’agression.
Reconnue au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, CDCL a le pouvoir de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, les élus locaux victimes d’agression. Cela renforce son engagement envers la sécurité de ceux qui dédient leur vie au service de la communauté.
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