Charlotte d’Ornellas : la GPA de toutes les contradictions

Réduire l’attachement à l’enfant

Sur le sujet, les contradictions s’accumulent. Celle du rapport à la loi d’abord. En France, la pratique est interdite dans les textes ; mais dans les faits, « l’encouragement à contourner la loi est permanent. Les médias déroulent le tapis rouge à des stars qui recourent à la GPA, les juges ferment les yeux sur la GPA subie par les enfants, les parlementaires ne complètent pas le Code pénal pour punir la GPA commise à l’étranger, les procureurs ne poursuivent pas les sociétés commerciales étrangères de GPA qui viennent démarcher des clients sur notre territoire… », souligne Aude Mirkovic, porte-parole des Juristes pour l’enfance, partisans d’une abolition internationale de la GPA.

Un paradoxe déjà soulevé alors qu’une circulaire permettait la reconnaissance à l’état civil français des enfants nés de GPA à l’étranger, dans la foulée de la légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels. En 2022, dans un entretien accordé au magazine Têtu, Jean-Luc Mélenchon avait résumé la schizophrénie partagée par tant d’autres en se disant opposé à la GPA, mais favorable à la reconnaissance juridique de ces enfants en France. Il reconnaissait alors une « position paradoxale » sans avoir « trouvé mieux ».​ Avec cette retranscription, l’enfant n’a plus accès à ses origines biologiques ou génétiques, gommées au profit de la seule existence de ses « parents d’intention », hétérosexuels ou homosexuels, qui deviennent sa seule filiation.

Là encore, la contradiction s’invite. En effet, la GPA est défendue au nom de la « parentalité sociale » qui remplacerait à elle seule le poids de tout lien biologique ou génétique. « Et pourtant, ceux qui ont recours à la GPA plutôt qu’à l’adoption le font précisément pour préserver le lien génétique avec leurs enfants, qu’ils jugent donc important », remarque l’essayiste Céline Revel-Dumas, auteur de GPA, le Grand Bluff. C’est également ce que livrait le journaliste Marc-Olivier Fogiel dans son livre Qu’est-ce qu’elle a ma famille ? publié en 2018 pour témoigner de ses recours à la GPA : il y raconte avoir décidé, avec son mari François Roelants, de concevoir deux filles avec le sperme de l’un… puis de l’autre, et se satisfaire de voir combien chacune ressemblait à l’un d’eux.

« La GPA éthique est une illusion, elle n’est souvent qu’une étape »

Contradiction devenue évidente aux États-Unis : c’est en effet l’importance de ce lien génétique qui a poussé le pays à interdire que la mère porteuse soit également la donatrice d’ovocyte pour réduire l’attachement à l’enfant… Comment imaginer que la mère développe cet attachement par la génétique et qu’il n’existe absolument pas chez l’enfant ? Et que dire de la contradiction qui habite également le terrain biologique, réduit à néant dans la promotion de la GPA, à une époque où les publications scientifiques regorgent d’articles explorant le lien extrêmement puissant qui se développe entre la mère et l’enfant… pendant la grossesse ?

Contradiction, toujours, dans l’appréhension du rôle joué par l’argent dans la pratique de la gestation pour autrui. Certains partisans d’un assouvissement maximum du désir d’enfant reconnaissent implicitement que la transaction financière instaure un droit de propriété difficile à assumer et prônent donc une « GPA éthique » débarrassée de son volet financier. À droite, la critique est quasiment unanime ; mais la cause est beaucoup plus largement transpartisane. Jean-Luc Mélenchon balayait par exemple cette possibilité en 2021 : « Je ne crois pas à un GPA éthique et bénévole […] J’ai la certitude que la GPA crée forcément des situations d’exploitation de femmes. » 

Une position également défendue en mars dernier dans une tribune d’élus socialistes publiée par Libération, qui affirmaient qu’aucune GPA ne pouvait être éthique. Car même sans argent, il reste un contrat. Céline Revel-Dumas, qui a étudié la pratique partout dans le monde, va même plus loin : « Le Canada, souvent cité en modèle, prévoit une petite compensation financière dans la dernière mouture de sa loi. L’évolution est toujours la même : les pays qui refusent que la mère porteuse soit payée au nom de la justice due à l’enfant finissent par revenir dessus au nom de la lutte contre… l’injustice. En effet, la GPA impose de toute façon un contrat, des avocats, des assureurs, et donc de l’argent en jeu. Au bout de quelques années, certains s’indignent donc que la mère porteuse soit la seule à ne pas être rémunérée ! La GPA “éthique” est une illusion, elle n’est souvent qu’une étape. »

Il existe pourtant des pays où cette rémunération demeure strictement interdite : « En effet, et les plus riches continuent à aller à l’étranger parce que les candidates sont trop peu nombreuses… », insiste l’essayiste. De son côté, la juriste Aude Mirkovic refuse même d’entrer dans ce débat, en le situant ailleurs : « Peu importe, l’enfant fait l’objet d’un acte de disposition, prérogative du propriétaire. C’est la définition de l’esclave retenue par les conventions internationales comme par le Code pénal français. Et l’amour promis, et sans doute réel, n’y change rien. »

Contradiction, encore, jusque dans la place accordée aux besoins de l’enfant dans notre réflexion. Les premières lois de bioéthique, votées en 1994, avaient interdit la pratique de la GPA en France. Mais elles s’étaient pourtant intéressées à cette question du lien biologique au sujet de l’assistance médicalisée à la procréation (PMA), en balayant son importance au moment de fixer les grands principes du don de gamètes : gratuité, consentement libre et anonymat. Le législateur avait pensé à la place de l’enfant, déjà, que la décision serait sans effet.

Mais ces enfants sont devenus adultes, ont constitué des associations dont plusieurs ont fini par réclamer la levée de cet anonymat au nom de la nécessité d’accéder à leurs origines. Ils ne relativisaient pas la capacité à être bons parents de ceux qui ont recours à ces pratiques, mais interrogeaient les conséquences bien réelles dans leurs propres vies. Lors de la dernière révision de ces lois, en 2021, le législateur a acté de nouvelles dispositions pour permettre à ces enfants de connaître l’identité du tiers donneur. L’époque, facilement intransigeante avec les tolérances passées, devrait craindre d’oublier les besoins de l’enfant au profit des désirs d’adultes. Car ces enfants nés par GPA pourraient finir par demander, à leur tour, où est leur maman.