Catégorie : Association Elus Communiqués

Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une batterie de mesures pour mieux les protéger et renforcer les sanctions contre leurs agresseurs. Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans…

Le texte rend automatique (sans décision préalable du conseil municipal) l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. La protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance mises en œuvre par la collectivité publique à l’égard de ses agents…

<button class="fi-button rf-player-wrapper__play-btn fi-button–dark fi-button–large fi-button–primary" aria-label="Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024 écouter (20min)" data-emission-title="Les informés du matin" data-diffusion-title="Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024" data-extract-title="Les informés du…

L’agression récente d’un adjoint au maire en Seine-Maritime pour une place de parking, l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui avaient marqué les esprits l’an dernier… Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : mardi dans l’hémicycle, les députés…

Les députés examinent depuis mardi 6 février 2024 une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus. Ils ont adopté le durcissement des peines encourues par les auteurs de violences mais ce n’est qu’un « effet d’annonce » estime un maire de l’Eure, victime d’agressions. Deuxième jour de l’examen de la proposition de loi visant à…

Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : les députés ont énuméré dans l’Hémicycle, mardi 6 février, la palette des violences subies par les élus locaux, avant d’examiner et de voter une batterie de mesures énoncées dans une proposition de loi déjà adoptée en première lecture par le Sénat Ils ont évoqué l’agression récente d’un adjoint…

Les députés étudient mardi une proposition de loi pour punir plus sévèrement les auteurs de violences contre les élus. Radio France Publié le 06/02/2024 17:58 Temps de lecture : 2 min La proposition de loi prévoit un rallongement des délais de prescription, photo d’illustration. (VALLAURI NICOLAS / MAXPPP) Comment mieux protéger nos élus locaux ? L’Assemblée…

Le conseil municipal de Victoriaville a décidé lundi soir de demander aux organisateurs d’un festival de musique, le VictoFest, de retirer le chanteur Éric Lapointe de sa programmation de spectacles gratuits de l’été prochain, en raison du passé criminel de l’artiste en matière de violence conjugale. Le maire de Victoriaville, Antoine Tardif, explique sur sa…

Des sanctions plus lourdes en cas d’agression ou de harcèlement, un accompagnement psychologique mais aussi financier… voici quelques-unes des mesures contenues dans le projet de loi qui vise à mieux protéger les élus locaux. Adopté en première lecture au Sénat, le texte est examiné à partir de ce mardi par les députés à l’Assemblée nationale. Issu du…

Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l’Assemblée nationale a voté mardi 6 février une batterie de mesures d’un texte sénatorial, prélude au chantier plus large d’une meilleure valorisation de l’engagement au service de la démocratie locale. Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : les députés ont énuméré dans l’hémicycle…