À l’issue d’une rencontre de près de cinq heures au ministère de l’Intérieur, l’État et les élus insulaires sont tombés d’accord, dans la nuit du lundi 11 mars au mardi 12 mars, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Au cours d’une conférence de presse relayée par Le Monde, Gérald Darmanin a souligné que ce texte a obtenu un « consensus large » auprès des politiciens corses. Il « respecte les lignes rouges fixées par le président de la République » et le délai de six mois prévu par Emmanuel Macron, a indiqué le membre du gouvernement.
Le premier alinéa de l’accord prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». Le document précise que ces lois et règlements peuvent faire « l’objet d’adaptation » sur l’île. En complément de l’écriture constitutionnelle, une loi organique « dira dans quels domaines la Corse pourra fixer les règles normatives, qu’elles soient législatives ou réglementaires ».
Ce soir, avec les représentants politiques corses, nous avons trouvé un large accord institutionnel conforme aux exigences fixées par @EmmanuelMacron. Cet accord sera prochainement débattu par l’Assemblée de Corse avant de prendre le chemin des consultations politiques… pic.twitter.com/6GaUrqD29A
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 12, 2024
Pas de notion de « peuple corse »
Gérald Darmanin a assuré qu’il n’y aurait « pas deux catégories de citoyens » en Corse, écartant toute notion de « peuple corse » au profit d’une « communauté culturelle ». Il a affirmé que « nous avons avancé vers l’autonomie » sans « séparation de la Corse avec la République ». Le projet prévoit également la consultation des électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse.
Après la consultation de l’Assemblée de Corse, « le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle », avec une étape de vote par les deux chambres du Parlement et son adoption par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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