Auteur/autrice : Chantal DUBOUX

Reconnu responsable d’agression sexuelle et poursuivi dans d’autres affaires judiciaires, Donald Trump, qui retrouve lundi la présidence des Etats-Unis, pourrait retourner devant les tribunaux après son mandat, en théorie. Donald Trump a remporté les élections présidentielles le 5 novembre dernier et prendra ses fonctions lundi. Poursuivi pour complot contre le gouvernement, reconnu responsable d’agression sexuelle,…

Le maire de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), Grégory Marty, a été mis en examen pour agressions sexuelles sur deux femmes, a appris l’AFP vendredi auprès du parquet de Perpignan. Le procureur de Perpignan Jean-David Cavaillé a précisé à l’AFP que trois personnes avaient déposé plainte et s’étaient constituées parties civiles. La première plainte a été déposée en juin par…

Au sommaire de cet article… Face à ce constat, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour accentuer « la protection pénale » des élus (I) et améliorer la protection institutionnelle de ces derniers (II). I – Le renforcement de la protection pénale des élus. Le terme de « protection » pourrait paraître impropre car cette notion renvoie généralement…

L’agression se serait déroulée en juin 2023, dans l’enceinte du Kaseya Center, la salle des Miami Heat, l’équipe de NBA locale (ligue professionnelle de basket-ball). La victime présumée, venue assister à un match, explique que Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA) – plusieurs fois accusé d’agression sexuelle et déjà condamné pour viol…

Ce mercredi 15 janvier 2025, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur le site internet de la commune de Mérial dont il est maire. « Nouvelle agression d’un élu à Mérial : ce soir vers 18 h 15, alors qu’il discutait avec son employé Castor devant le château…

C’est son deuxième mandat et jamais il n’avait connu ça. Adjoint au maire de Targon, petite commune de l’Entre-deux-Mers, en Gironde, Frédéric Dejean est assis sur le banc des parties civiles, ce lundi 13 janvier, devant la chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Bordeaux. Dans la soirée du 10 janvier, il a été agressé alors…