Face à la multiplication inquiétante des violences verbales ou physiques subies par les élus dans leur mission, l’association des maires de l’Aude, et son président Éric Menassi, ont décidé d’envoyer un message fort en signant une convention avec un avocat. Ainsi, à l’avenir, l’AMF 11 se portera partie civile dès lors qu’une plainte d’un élu communal sera déposée.
« Que les maires et les élus communaux soient le réceptacle des critiques et des mécontentements, oui, qu’ils subissent des violences ou des insultes, ce n’est plus possible ». Président de l’association des maires de l’Aude et premier magistrat de Trèbes, Éric Menassi a rassemblé une cinquantaine d’élus ce vendredi 16 février pour dévoiler ce qui sera la nouvelle convention établie entre l’AMF 11 et l’avocat Philippe Pech de Laclause.
L’objectif : accompagner judiciairement les maires et élus communaux qui seraient victimes d’insultes ou d’agressions physiques dans l’exercice de leur mandat. Il faut dire que l’heure est grave tant les incivilités à leur encontre se multiplient ces derniers mois et font les titres des journaux. « Nous sommes dans une situation qui se détériore de jour en jour. Notre association a toujours apporté un soutien moral aux élus mais ce n’est plus aujourd’hui suffisant. Avec une violence exacerbée par les réseaux sociaux et des brutalités de plus en plus physiques, notre responsabilité est d’accompagner les maires en se portant partie civile dès lors qu’il y a une agression verbale ou physique ou que l’on porte atteinte à l’intégralité d’un bien » a détaillé Éric Menassi.
« Nous donnons un outil supplémentaire pour la défense de nos fonctions de maires et c’est un jour important pour la démocratie communale. Nous avons perdu trop de terrain, notamment du fait de l’anonymat des réseaux sociaux, mais il faut comprendre maintenant que nous ne sommes pas des punching-balls » précise le vice-président de l’AMF11, Jean-François Saïsset, maire de Trausse.
Concrètement selon l’avocat Philippe Pech de Laclause, il s’agira « de donner une orientation juridique à ce que les maires subissent. Ce sera une convention d’assistance que j’aurai l’honneur de mener. Nous espérons que cela aura un caractère préventif face à l’irresponsabilité généralisée mais nous espérons aussi que quand un élu fera l’objet d’une atteinte morale ou physique, la réaction judiciaire soit appropriée ».
Crise de la démocratie communale
Il a également appelé les maires à ne pas minimiser ces attaques. « Je leur dis : dans le doute, ne vous abstenez pas. Ce soutien juridique, même d’un point de vue psychologique, ne peut pas faire de mal ».
Permettant ce vendredi 16 février une libération de la parole alors qu’une cinquantaine de maires avait répondu favorablement à ce rendez-vous, la problématique est bien tout sauf anodine à en écouter ces élus. D’ailleurs, deux affaires de violences, touchant les maires de Badens et de Fontiès-d’Aude, seront examinées par le tribunal correctionnel les 3 et 7 juin prochains. Alain Estival, premier magistrat de Badens depuis dix ans, confirme que le respect de la fonction de maire s’est bien dégradé. « Heureusement que nous ne sommes pas tout seuls et que l’on peut compter sur l’appui de l’association des maires ». En décembre 2023, un des habitants de la commune, mécontent que la municipalité préempte un bien qu’il souhaitait acheter, avait pénétré dans l’hôtel de ville, tout saccagé, avant de s’en prendre à la secrétaire de mairie. Si l’individu en question s’est excusé depuis, il devra répondre de ses actes devant un tribunal.
Une démocratie communale qui ne se porte pas au mieux comme en témoignent ces élus avouant qu’ils ne se passent pas une année sans « pneus crevés », « prise à partie des secrétaires de mairies », « insultes sur les réseaux sociaux ». Une violence qui peut expliquer le nombre important de démissions de maires et de conseillers municipaux depuis leur élection au printemps 2020, et le fait que lors des prochaines municipales, les candidats ne se bousculent pas forcément au portillon. « C’est une réalité alarmante. La démocratie communale est affaiblie. Pour 2026, il est de notre devoir de rassurer les élus et que l’on puisse être à leurs côtés. Nous sommes tous concernés par ce sujet et c’est pourquoi nous posons aujourd’hui cet acte de résistance » conclut Éric Menassi.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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