« Il est inacceptable, où que ce soit, quelle que soit la nature de la structure à qui nous confions en toute confiance un enfant, un proche, une personne fragile ou dépendante, que des actes aussi dramatiques puissent être commis. C’est une responsabilité collective, à tous les niveaux, C’est une responsabilité de notre société dans son entier. Et si l’affaire éclate aujourd’hui, c’est aussi parce que notre société a su évoluer, entendre la parole des victimes, dans les familles, dans les services de police ou de la justice, dans nos propres institutions » relève le président Lasserre.
L’élu estime aussi qu’en termes de prévention, protection ou sanction, le rôle de chacun des acteurs doit « être mieux défini, clarifié, fluidifié ». Dans le même sens, Thierry Carrère, pour le groupe majoritaire, a dit partager cette « exigence de vérité et votre volonté d’action. Ce drame doit être un électrochoc ».
C’est pourquoi Forces 64, par la voix de la vice-présidente Isabelle Lahore, a présenté vendredi une motion relative à l’engagement en faveur de l’éducation et aux contrôles dans les collèges.
Contrôles élargis
Votée à l’unanimité, elle souligne l’engagement financier constant de la collectivité pour les collèges publics mais aussi privés dans le cadre du dispositif de la loi Falloux qui conditionne les subventions à l’investissement à l’existence d’un contrat d’association avec l’État et au respect d’un plafond fixé à 10 % des dépenses de fonctionnement de l’établissement.
« Dans le cas des établissements privés confessionnels sous contrat, le contrôle sur facture est complété par un contrôle d’agents du Département dans chaque collège pour s’assurer de l’adéquation entre les travaux facturés et les travaux réalisés » est-il précisé.
Rejoignant ainsi la réponse que nous faisait Isabelle Lahore il y a deux semaines (et qu’elle a réitérée jeudi après une question de l’opposition), à propos d’une subvention prévue pour l’actuel collège du Beau-Rameau. Subvention conditionnée au maintien du contrat entre l’État et l’établissement. « Chaque fois que nous apprenons une inspection, notre rôle n’est pas de juger, mais de prendre des dispositions en fonction des décisions de l’Education nationale » a expliqué Isabelle Lahore.
Dans la motion, le Département s’engage désormais à « élargir à l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat les contrôles de l’utilisation des subventions d’investissement sur pièces et sur place.
Surtout, il redit condamner « fermement » toutes violences physiques et sexuelles et indique que les victimes et témoins « peuvent compter sur une écoute attentive, une compréhension profonde et un soutien bienveillant de notre collectivité dans un cadre où la force du collectif doit permettre d’aider chacun à traverser ces moments éprouvants ».
Des embûches à lever
Mais si la libération de la parole est effective, « le chemin vers la reconnaissance et la réparation est long, difficile, douloureux et encore semé d’embûches que nous devons participer à lever ».
Les élus estiment ainsi que les contrôles réalisés par les différents acteurs nationaux ou locaux « doivent être coordonnés au mieux et s’intéresser à l’ensemble des moments de la vie des élèves dans les collèges, jusqu’à l’internat pour les établissements qui en sont dotés ».
En ce sens, le Département réclame l’effectivité des moyens et possibilités de signalements pour les victimes et les témoins ou encore la transmission des informations entre les acteurs étatiques, départementaux et judiciaires.
Et de noter que la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la prévention des violences dans les établissements scolaires, dont les travaux sont en cours et qui a pu accéder aux documents du CD 64 la semaine dernière, « pourra apporter des recommandations à ces enjeux ».
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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