À l’heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, la Chambre haute planche sur une proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local ». Un texte très attendu par les représentants de l’Association des maires ruraux d’Eure-et-Loir, qui y proposent des amendements.
Le Sénat examine, à partir du mardi 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l’élu local, déposée par Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Hervé Marseille et cosignée par 309 sénateurs.
Le texte vise à répondre au malaise des élus locaux, confrontés à des tâches de plus en plus lourdes, qui ont évolué, selon les auteurs du texte, vers une « professionnalisation croissante ».
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Le ras-le-bol des maires
En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà jeté l’éponge. Le principal objectif de la proposition de loi est donc de lutter contre la crise des vocations, en rendant plus attractif l’exercice du mandat local.
Le texte prévoit notamment « une meilleure prise en compte des contraintes de l’engagement des élus locaux », grâce à « une amélioration des conditions d’indemnisation des élus, la prise en charge des frais de transport engagés dans le cadre de leur mandat, des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap », etc.
Alors que les violences envers les élus locaux ont augmenté ces dernières années, les auteurs de la proposition de loi veulent rendre automatique « l’octroi de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages, qu’ils aient ou non une fonction exécutive ».
Un texte attendu
Le texte est très attendu par les représentants de l’Association des maires ruraux d’Eure-et-Loir, qui ont saisi les trois sénateurs euréliens sur le sujet. Ils leur ont remis les trente-cinq propositions de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur le statut de l’élu. Certaines pourront faire l’objet d’amendements au projet de loi.
« On fait le choix de donner du temps à la chose publique. On met en suspens notre carrière professionnelle. On a de plus en plus de responsabilités. On ne veut pas s’enrichir, mais on ne veut pas non plus être les idiots de la République. »
Stéphane Maguet (maire de Janville-en-Beauce et président de l’Association des maires ruraux d’Eure-et-Loir)
Depuis 2020, l’élu travaille à mi-temps afin d’assurer ses fonctions de maire et de vice-président de la communauté de communes du Cœur-de-Beauce. « Je perds la moitié de mes cotisations retraite », illustre Stéphane Maguet.
Pour remédier à ce genre de situation, l’AMRF réclame la compensation de la perte de cotisations pour les élus obligés de réduire leur temps de travail, mais aussi la mise en place d’une bonification des trimestres de retraite pour les maires et adjoints des communes de moins de 3.500 habitants.
L’AMRF souhaite que le statut de l’élu soit inscrit dans le Code du travail. John Billard, maire du Favril et secrétaire général de l’AMRF souligne :
« Des élus ont énormément de difficultés à faire comprendre à leur employeur qu’ils ont besoin de temps pour exercer leur mandat. Si on ne fait pas évoluer les choses, on va freiner les vocations. Il est fondamental d’accompagner les citoyens qui s’engagent. C’est une sorte de reconnaissance que l’on souhaite. Je me bats là-dessus depuis des années. »
John Billard (maire du Favril et secrétaire général de l’Association des maires ruraux de France)
Pour Stéphane Maguet, « il ne s’agit en rien de défendre une situation, mais de déclencher un choc d’engagement pour de nouveaux élus ». Selon lui, « c’est une urgence démocratique ».
Hélène Bonnet
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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