En septembre 2023, le maire de Gouesnac’h (29), Jean-Pierre Marc, témoignait de la charge « bien plus lourde qu’il imaginait » et de la démission qu’il avait envisagée pendant l’été. Six mois plus tard, le premier magistrat de la commune du Sud-Finistère est toujours à son poste. Fait peu banal, il a même été réélu, en décembre 2023, après une crise municipale qui l’a laissé seul avec quatre élus sur 23. L’ancien directeur général des services, tout juste retraité, dit « avoir appris beaucoup en peu de temps » sur ce premier mandat.
À 62 ans, il est forcément attentif au futur statut d’élu local, pour lequel une proposition de loi est examinée en séance publique au Sénat, ce mardi 5 mars 2024. « C’est un bon début », dit le maire. Lui serait très demandeur de formation. « Cela m’aurait peut-être aidé à gérer les nombreuses situations de crise que j’ai déjà rencontrées. » Jean-Pierre Marc ne parle plus de démissionner, comme l’ont fait, c’est un record, plus de 35 000 élus locaux, en France, depuis mai 2020. Mais il sait combien la question de l’engagement est épineuse. « On ne peut pas être partout. Mais ne pas apporter de réponses concrètes à nos administrés, c’est prendre le risque de ne plus les voir aller voter. »
Jean-Pierre Marc a été réélu maire de Gouesnac’h, en décembre 2023, après une crise municipale. (Photo Johanne Bouchet)
Enrayer « la crise des vocations » des élus
Pour les rapporteurs de la proposition de loi, dont la Bretillienne Françoise Gatel, il faut réagir face à cette « crise des vocations » des élus. En cause, rappellent-ils : la professionnalisation croissante du mandat local et la forte dégradation des conditions d’exercice des élus, « dont les droits et garanties reconnus n’ont pas évolué au même rythme que la société ».
Dans les premières propositions des sénateurs figurent l’amélioration des conditions d’indemnisation (mais aussi de la prise en charge des frais de transport ou des frais de garde), la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions municipales, l’octroi systématique de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages ou encore l’automaticité du bilan de compétence et de la démarche de validation des acquis de l’expérience à l’expiration du mandat.
1 035 des 4 900 élus municipaux morbihannais ont démissionné depuis 2020, du jamais vu ! Ce statut de l’élu n’a jamais été plus urgent qu’aujourd’hui. Il est très attendu.
« Vieux serpent de mer »
Fraîchement élu maire dans la petite commune (420 habitants) de Mellionnec (22), le 20 février 2024, Pierre-Yves Daniel n’a pas encore pris la mesure de ces propositions. À 44 ans, le père de famille sait pourtant déjà qu’il va devoir adapter son temps de travail de cartographe à la baisse. Fonctionnaire, il doit encore étudier les modalités d’exercice de son mandat avec son employeur. Il trouverait légitime de bénéficier d’indemnités pour les frais de garde à venir. « C’est un choix que je fais, on ne peut pas mener de front vie professionnelle et vie publique. J’étais déjà conseiller municipal, je sais que, dans nos petites communes, un maire doit être ultra-présent et savoir tout faire. »
Pierre-Yves Daniel vient d’être élu maire de Mellionnec (22). (Photo Margot Perrin)
À Plérin (22), le président de l’Association des maires de France (AMF) des Côtes-d’Armor, Ronan Kerdraon, salue « le premier pas » des sénateurs mais préconise de pousser encore davantage les propositions « de ce vieux serpent de mer » qu’est le statut de l’élu. « On pourrait imaginer que l’État valide et uniformise la prise en charge d’une partie de l’indemnisation, dit le maire de Plérin (14 000 habitants). Il y a aussi un gros travail à fournir sur les cotisations retraite, que les travailleurs indépendants ou salariés perdent durant leur mandat. Face aux agressions et au sentiment d’impunité qui augmente, on pourrait également élargir les mesures de protection aux familles. »
Maire de Plérin (22), Ronan Kerdraon est aussi président de l’AMF des Côtes-d’Armor. (Photo archives Lionel Le Saux)
22 % de démissions dans le Morbihan
Dans le Morbihan, l’AMF 56 a fait les comptes et se désole du triste record de démissions : 1 035 des 4 900 élus municipaux, soit 22 % du total, ont quitté le navire, dans le département, depuis mai 2020. Parmi eux, 15 maires et 109 adjoints. « C’est deux fois plus que sur la période précédente. Du jamais vu ! Ce statut de l’élu n’a jamais été plus urgent qu’aujourd’hui. Il est très attendu », souligne le président de l’association, Fabrice Robelet.
Fabrice Robelet est maire de Bre’ch et président de l’AMF du Morbihan. (Photo archives Gwen Rastoll)
Élu maire à Brec’h, il a vu, lui aussi, les incivilités et les agressions verbales et physiques se multiplier après la période covid. Raison de plus, dit l’édile, pour combler les vides juridiques qui dissuaderaient de futurs élus d’y aller en 2026. Et de donner son exemple : « J’ai 55 ans et je n’exerce plus mon métier d’infirmier libéral qu’un seul jour par semaine depuis dix ans. Je ne suis pas près d’avoir validé mes trimestres pour la retraite ».
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
