Nicolas Bazzucchi, maire de La Penne-sur-Huveaune depuis mars 2022 a été interpellé à son domicile le 16 décembre au petit matin. Suspecté de viols et d’agressions sexuelles sur deux anciennes compagnes, l’édile d’à peine 29 ans a été placé en détention provisoire à la prison de Luynes à l’issue d’une garde à vue de 48h.
Jeudi 26 décembre, il comparaissait devant la Chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence afin de savoir s’il allait être maintenu en détention provisoire à Luynes ou placé sous contrôle judiciaire. Ce vendredi il a été décidé qu’il reste en prison. Quelles conséquences sur son mandat de maire ? Peut-il continuer à exercer ses fonctions ?
Nicolas Bazzucchi remplacé si…
Selon le code général des collectivités territoriales, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations. C’est donc la première adjointe, Évelyne Farges-Squarzoni, qui a pris le relais le 21 décembre à l’issue d’une réunion. Elle assure la continuité de l’administration communale, jusqu’à la condamnation définitive ou pas de Nicolas Bazzucchi c’est-à-dire jusqu’à épuisement des voies de recours et qu’il n’y a plus de possibilité de faire appel ou de faire un pourvoi en cassation.
Une inéligibilité pas automatique
Le code pénal prévoit que la responsabilité pénale d’un élu, une fois reconnue, emporte des conséquences sur son éligibilité et le maintien de son mandat électif… « L’inéligibilité n’est toutefois pas automatique, sauf exception« , souligne la loi. Le code général des collectivités précise quant à lui que le maire peut être suspendu par arrêté ministériel pour une durée maximum d’un mois mais qu’une révocation ne peut se faire que par décret motivé pris en conseil des ministres.
Le cas Georges Tron qui gérait les affaires courantes… depuis sa cellule
Georges Tron, secrétaire d’État entre 2010 et 2011, également maire de Draveil (Essonne) à l’époque, n’avait pas perdu sa qualité au sein de sa commune malgré sa condamnation de 5 ans de prison pour viol et agressions sexuelles. Depuis sa cellule, ce dernier gérait les affaires courantes de la Ville, ce qui irritait élus d’opposition et associations féministes.
S’exprimant dans une lettre, retranscrite par Le Monde, le maire avait écrit : « Ma condamnation n’étant pas définitive (n’ayant pas épuisé toutes les voies de recours), je suis toujours présumé innocent et, dans ce cadre, malgré la difficulté et la dureté de cette situation pour mes proches et moi-même, j’ai, en total accord avec mon équipe municipale, continué à exercer mes fonctions de maire de Draveil ces trois derniers mois. » Et, de préciser : « Mais un débat s’ouvre aujourd’hui sur la capacité matérielle dont je disposerais pour exercer mes fonctions. Je n’ai pas les moyens d’y participer « . Georges Tron a finalement démissionné en 2021.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
Consultez également la source de cet article : Article source.