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La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche constitue une priorité. Si la prévention représente un volet important du plan national de lutte consacré au sujet en octobre 2021, un traitement adapté des situations de violences sexistes et sexuelles est également essentiel. Actuellement, les auteurs de ces violences, lorsqu’ils sont enseignants-chercheurs ou enseignants, sont poursuivis devant les sections disciplinaires des conseils académiques, ou des organes qui en tiennent lieu, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ce sont des juridictions administratives spécialisées, composées de membres élus au sein des conseils de l’établissement et qui relèvent en appel du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).
Le fonctionnement de ces juridictions administratives spécialisées soulève de nombreuses difficultés. D’une part, dans beaucoup d’établissements, les sections disciplinaires ne sont tout simplement pas constituées. Aussi, en cas de saisine, leurs membres sont désignés dans l’urgence, de surcroît très souvent par défaut en l’absence de candidats intéressés. D’autre part, il est souvent difficile pour leurs membres de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts. En général ils connaissent, de plus ou moins près, l’auteur présumé qui, par définition, est un de leurs collègues. Cela contraint l’établissement à solliciter le dépaysement de l’affaire, qui est alors renvoyée devant la section disciplinaire d’un autre établissement… pour autant que le dépaysement soit juridiquement possible, ce qui n’est pas toujours le cas pour les écoles dont les statuts peuvent ne pas prévoir une telle possibilité.
Enfin, le nombre de sections disciplinaires et la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, de former leurs membres à ce rôle juridictionnel très particulier, se traduisent par l’imprévisibilité des décisions rendues, souvent marquées par un nombre élevé d’absences de sanction prononcées, ou de sanctions non proportionnées à la gravité des faits. Aussi, beaucoup de chefs d’établissement renoncent-ils d’emblée à les saisir, considérant que le signal adressé aux victimes présumées par un jugement inapproprié serait encore plus négatif que l’absence de poursuites.
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Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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