Violences contre les élus : les députés cherchent la parade

Verbales ou physiques, les violences à l’encontre des élus ne cessent d’augmenter ces dernières années. Au point d’être choisi comme thème du dernier Congrès des maires, en novembre 2023. Et d’être au cœur d’une proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale cette semaine.

Voté en première lecture au Sénat, le texte déposé par le sénateur du Rhône LR François-Noël Buffet prévoit, entre autres, l’alignement des sanctions prévues en cas de violences contre des élus locaux sur celles qui visent les dépositaires de l’autorité publiques, à l’instar des policiers et des gendarmes.

Des sanctions plus lourdes

Ainsi, tout individu condamné pour des faits de violences contre des élus qui occasionneraient une incapacité de travailler supérieure à huit jours, pourra écoper de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amendes. En outre, en cas d’injures publiques, la proposition de loi prévoit une peine de travail d’intérêt général, avec une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif. Un dispositif qui a été étendu aux « outrages » en commission.

Un durcissement des sanctions qualifié de « surenchère pénale » par les Insoumis. Le député Sébastien Rome, élu de l’Hérault, estime qu’il faut d’abord « s’attaquer aux causes de ces violences » liées à un « malaise démocratique ».

Une législation qui n’est plus adaptée

Autre mesure phare : l’allongement du délai de prescription en cas d’injures et de diffamation publique, qui passe de trois mois à un an. En commission, les députés ont tenu à ce que cette mesure s’applique aussi bien pour les victimes titulaires d’un mandat électif que pour celles qui candidatent à un mandat.

La législation actuelle n’est plus adaptée à la situation des personnalités politiques, en première ligne face aux incivilités et à la violence. Les élus locaux doivent pouvoir « faire respecter leur dignité », a notamment fait valoir la députée Renaissance Violette Spillebout, rapporteure de la loi.

Pallier la crise des vocations

Le texte prévoit en outre l’amélioration de la prise en charge des élus victimes d’agressions ou d’injures. Sur demande, tout élu local possédant un mandat exécutif – à l’instar d’un maire ou un président de région – pourra ainsi se voir attribuer de façon automatique une « protection fonctionnelle ». Un droit destiné à protéger les agents publics contre toute forme d’attaque ou de violence.

Les candidats à des élections locales ou nationales pourront également en bénéficier. Et se voir rembourser par l’Etat les éventuels frais engagés pour leur sécurité durant la campagne. Ce, quelle que soit l’issue du scrutin.

De nouvelles dispositions qui visent à répondre à la crise des vocations qui touche la politique locale. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, qui datent d’avril, 1 293 maires ont démissionné depuis les dernières élections municipales de juin 2020. Au printemps dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins a notamment rendu son écharpe après des menaces de morts et l’incendie criminel de son domicile et de ses voitures.

L’Association des maires de France recense quant à elle 1 959 défections du côté des adjoints au maire. Les chiffres grimpent à 9 307 pour les conseillers sur la même période.

Vers une grande réforme du statut des élus locaux

Raison pour laquelle des députés de tous bords plaident pour une grande réforme du statut d’élu local. Afin de provoquer « un véritable choc d’attractivité ». La députée du Nord Violette Spillebout a notamment indiqué avoir déposé une proposition de loi avec l’élu communiste Sébastien Jumel allant dans ce sens.

Parmi les mesures phares du texte figure la création d’une « indemnité d’engagement citoyen » : une somme versée à tous les conseillers municipaux sans délégation, jusqu’à présent bénévoles. Le texte pourrait être examiné lors du prochain créneau réservé aux textes transpartisans, fin mars.