Une proposition de loi doit être déposée d’ici à la mi-décembre à l’Assemblée nationale pour prévenir les violences sur les enfants à l’école, accompagner les victimes et renforcer les contrôles dans les établissements, publics et privés, ont annoncé jeudi 20 novembre les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance).
Le texte « reprendra une trentaine des recommandations » du rapport, publié en juillet, de la commission parlementaire lancée après le scandale Bétharram, ont précisé en conférence de presse les deux députés, qui espèrent un vote en début d’année 2026.
La proposition de loi « s’organisera en trois grands axes : un premier axe visant à reconnaître et à accompagner les victimes, un second à mieux prévenir les violences en milieu scolaire et un troisième axe à renforcer les contrôles pour protéger les élèves », a expliqué Paul Vannier. « Au-delà de la situation politique du pays, nous pouvons avancer », a insisté Violette Spillebout, qui était corapporteure avec lui de la commission parlementaire.
La commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires est née du scandale autour des révélations sur l’affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies à Notre-Dame de Bétharram, établissement huppé du Béarn où l’ex-Premier ministre François Bayrou a eu des enfants scolarisés.
Signalement en chaîne
L’affaire a entraîné des révélations en chaîne de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d’autres établissements, souvent catholiques à travers toute la France. Les deux députés ont indiqué avoir transmis à ce jour 92 signalements aux procureurs, dans 55 départements. L’un des signalements concerne des établissements hors contrat de « la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X et ses communautés amies », indique-t-on dans l’entourage des députés.
Les deux parlementaires veulent notamment que le casier judiciaire des enseignants ou encadrants éducatifs et leur éventuelle inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) puissent être vérifiés « tous les trois ans ».
Un comité de suivi du rapport de la commission d’enquête a par ailleurs été installé mercredi, composé de représentants de victimes, lanceuses d’alerte, chercheurs, représentants des syndicats enseignants et des parents d’élèves. Si « beaucoup de ce que nous proposons ne relève pas de questions budgétaires », les deux élus appellent à une traduction des 50 recommandations de leur rapport « en actes et en moyens », a souligné Paul Vannier.
Dans le cadre des débats budgétaires, quatre amendements inspirés du rapport ont été adoptés en commission à l’Assemblée nationale, dont la création de 240 postes d’inspecteurs supplémentaires, ont-ils rappelé, souhaitant que ces mesures se retrouvent dans la « copie finale » du projet de budget pour 2026.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
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Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
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