Les députés examinent depuis mardi 6 février 2024 une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus. Ils ont adopté le durcissement des peines encourues par les auteurs de violences mais ce n’est qu’un « effet d’annonce » estime un maire de l’Eure, victime d’agressions.
Deuxième jour de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux ce mercredi 7 février 2024. La veille, les députés ont adopté une mesure phare : l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles qui visent des dépositaires de l’autorité publique comme les policiers.
Concrètement, les auteurs de violences envers un élu serait exposé à une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison 100.000 euros d’amende si la victime présente une incapacité totale de travail supérieur à huit jours. « Aujourd’hui, il y a des peines fortes prévues par la loi mais qui ne sont pas prononcées, donc nous sommes encore un effet d’annonce », estime Hervé Glezgo. Le maire de Bazincourt-sur-Epte (Eure) a été victime trois fois d’agression verbale et physique entre 2020 et 2023. « Par exemple, si vous encourrez une peine de cinq ans mais que si la justice ne prononce que sept mois, ça ne servira à rien. »
Cet élu préfèrerait des peines planchers*. « Le travail des forces de police et de gendarmerie est remarquable mais c’est derrière que ça ne suit pas »*, juge le maire eurois.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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