Violence envers les élus locaux : l’Assemblée vote une série de mesures de protection

Insultes, menaces, dégradations et parfois agressions physiques : les députés ont énuméré dans l’hémicycle, mardi 6 février, la palette des violences subies par les élus locaux, avant d’adopter, mercredi 7 février en première lecture, un texte visant à mieux les protéger, qui durcit les sanctions pénales prévues contre les auteurs.

Cette proposition de loi, venue du Sénat, a été adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité. « C’est le refus du fatalisme, de la banalisation et de l’impunité » et « un message de reconnaissance envers les maires et les élus locaux », s’est réjouie la rapporteuse du texte, Violette Spillebout (Renaissance). Après les retouches de l’Assemblée, les deux chambres vont désormais devoir s’entendre sur une version commune.

L’une des mesures phares du texte est l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers. Une « surenchère pénale » inutile, a protesté La France insoumise (LFI), seul groupe à voter contre le texte. Tous les autres groupes politiques y ont apporté leur soutien, y compris le Rassemblement national (RN), malgré sa « déception » face à des sanctions jugées insuffisantes.

Le texte crée aussi une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques contre des personnes dépositaires de l’autorité publique et les élus locaux (mesure soutenue par LFI), une mesure étendue par les députés aux outrages et à la diffamation. Une circonstance aggravante a par ailleurs été prévue pour les cas de harcèlement, dont le cyberharcèlement, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif.

Allongement des délais de prescription

Malgré des critiques, les députés ont aussi validé l’allongement, de trois mois à un an, des délais de prescription en cas d’injures et de diffamation publique quand elles visent un élu ou un candidat à un mandat.

Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des députés ont, comme le gouvernement, exprimé leurs réticences à toucher à ce texte emblématique pour ces seuls cas. Les élus « sont bien plus largement exposés » que les particuliers, a défendu Violette Spillebout, qui note que la prescription étendue à un an existait déjà pour des particuliers injuriés ou diffamés « en raison de leur origine, de leur religion ou de leur genre ».

L’Assemblée a par ailleurs donné son accord à la création d’une circonstance aggravante quand des atteintes à la vie privée d’un candidat à un mandat local sont commises pendant une campagne.

Parmi les autres mesures votées figure l’octroi rendu automatique de la protection fonctionnelle aux maires et aux élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d’agressions ou d’injures. Face à l’impossibilité pour des parlementaires de créer des dépenses publiques, Violette Spillebout en a appelé au gouvernement pour pouvoir étendre ultérieurement à tous les élus locaux cette prise en charge de mesures de protection et d’assistance.

Le texte sénatorial ne vise pas à faire des élus « des privilégiés » mais à mieux les protéger, a plaidé Violette Spillebout. En commission, la députée du Nord avait confié avoir été elle-même confrontée « à la menace de diffuser des photos pornographiques » pendant la dernière campagne municipale à Lille.

« Créer un véritable choc d’attractivité »

Lors des discussions, les députés ont évoqué l’agression récente d’un adjoint au maire en Seine-Maritime, pour une place de parking. Et rappelé l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui avaient marqué les esprits l’an dernier.

Au-delà de ces mesures sur la sécurité, des députés de tous les bancs ont appelé à une plus vaste réforme du statut de l’élu local, pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale. M^me Spillebout a dit avoir déposé une proposition de loi avec le député communiste de Seine-Maritime Sébastien Jumel, espérant qu’elle puisse être examinée à la fin de mars à l’Assemblée, lors d’un créneau consacré à des textes transpartisans.

Leur texte vise à « créer un véritable choc d’attractivité ». Il s’inspire d’un rapport que les deux élus ont récemment corédigé, et sur lequel le premier ministre, Gabriel Attal, a dit vouloir s’appuyer pour « mettre en place un véritable statut de l’élu local ».

Ils y proposent, parmi d’autres mesures, l’instauration d’« une indemnité d’engagement citoyen » pour tous les conseillers municipaux, l’allongement de la durée maximale du congé de formation des élus locaux et l’inscription des élus ayant conservé un emploi salarié sur la liste des salariés protégés, au même titre que les délégués syndicaux.