À l’aube du retour des élus au Salon rouge, le gouvernement Fréchette assure qu’il va déposer «dans les prochains jours» son projet de loi inspiré de la «Loi de Clare» pour mieux protéger les femmes victimes de violence conjugale.
«On travaille déjà là-dessus. (…) On est à terminer l’écriture. Ça va se faire très bientôt. On veut le régler dans la session qu’il y a devant nous. On va le faire avec les oppositions», a assuré le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, vendredi, à Rivière-du-Loup.
Cette loi vise à permettre aux femmes de connaître les antécédents de violence de leur conjoint.
L’idée de cette loi fait son chemin depuis le décès de Gabie Renaud en septembre dernier, présumément tuée par son conjoint. Il avait de lourds antécédents de violence conjugale.
C’est Québec solidaire qui a milité pour l’adoption d’une loi Gabie Renaud, inspirée de la «Loi de Clare».
Christine Fréchette en a ensuite fait un engagement durant sa course à la chefferie. Elle a aussi promis l’ajout de 50 ressources supplémentaires dans les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.
La loi de Clare a été adoptée en Angleterre à la suite du meurtre de Clare Wood par son ex-conjoint en 2009. Ce dernier avait des antécédents de violence envers les femmes.
Plusieurs provinces canadiennes ont déjà adopté ce type de loi, comme la Saskatchewan et le Manitoba.
Il y aurait eu neuf féminicides présumés depuis le début de l’année au Québec.
«On a mis au-dessus d’un milliard de dollars pour protéger les femmes. Les femmes dénoncent davantage, et ça, c’est la bonne nouvelle, je pense, de la situation actuelle. Mais il y a encore des féminicides, alors ça veut dire qu’il faut faire encore des choses», a soutenu la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron.
«On va mettre toute la gomme»
La session parlementaire reprend mardi prochain à l’Assemblée nationale pour seulement cinq semaines.
Le nouveau leader du gouvernement, François Bonnardel, a dit que tous les projets de loi d’avant la prorogation – y compris ceux de l’opposition – seront ramenés.
«On va tout faire pour faire adopter le plus de projets de loi possible», a-t-il dit en point de presse vendredi.
«On veut avancer sur l’ensemble de ces dossiers-là. C’est sûr que la période est courte, mais on va être à l’œuvre de manière intense. S’il faut rajouter quelques heures, les lundis et les vendredis, (…) on le fera», a renchéri la première ministre, Christine Fréchette.
Elle a aussi affirmé que tout serait fait pour que le projet de constitution québécoise du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, soit adopté avant l’été.
«On va mettre toute la gomme pour faire adopter ce texte important», a assuré Christine Fréchette.
Il y a quelques semaines, Mme Fréchette a dit qu’il fallait au moins l’appui d’un parti d’opposition pour que la constitution aille de l’avant. Depuis, le Parti conservateur du Québec a levé la main. La formation politique d’Éric Duhaime est toutefois représentée par une seule députée à l’Assemblée nationale, soit l’ex-ministre caquiste Maïté Blanchette Vézina.
Christine Fréchette n’a pas précisé si cela était suffisant, affirmant qu’il fallait «travailler les appuis» pour qu’il y ait une «adhésion la plus large possible».
Tous les autres partis d’opposition sont opposés à cette constitution. Elle est également loin de faire consensus dans la société civile.
Le gouvernement compte aussi déposer une pièce législative pour protéger la Gaspésie dans la saga du redécoupage électoral la semaine prochaine.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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