« J’ai bien traité cette dame de conne et de connasse, je le regrette », avait concédé le prévenu, âgé de 55 ans, tout en affirmant qu’il ne s’était pas ainsi adressé à la maire de la commune en tant que telle. « On est dans la rue, un dimanche après-midi. Sa sœur s’est fait mordre par le chien, c’est pour cela qu’elle est là. »
L’appel du parquet
Citant plusieurs jurisprudences, dont la célèbre affaire qui opposa l’humoriste Guy Bedos à l’élue Nadine Morano, l’avocat de l’administré, Me Thierry Sagardoytho, avait appuyé cet argumentaire. « Il a proféré des mots malvenus, qu’il regrette. Mais aucun de ces mots ne vise Madame le maire dans cette qualité. »
Et le tribunal avait prononcé la relaxe. Provoquant le courroux de l’élue, présente à l’audience et qui s’était constituée partie civile. « J’ai appris avec stupéfaction qu’on n’était pas un maire 24h sur 24, ni même le dimanche ! avait réagi Monique Sémavoine sur sa page Facebook. Par conséquent, une agression n’est punie que si elle a lieu pendant les heures de bureau […] J’ai décidé d’être en grève (symbolique) le temps de digérer la pilule et d’organiser mes 35h/semaine. »
Elle avait reçu le soutien de l’association départementale des maires (ADM 64) qui avait exprimé son « désarroi face une décision de justice bien trop laxiste ».
Dans le délai légal de 10 jours (et d’ailleurs dès le 10 octobre), le parquet de Pau a fait appel de cette décision de relaxe. À l’audience, le ministère public avait assumé « une politique pénale offensive sur les atteintes aux élus » et requis 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté contre le prévenu.
« Beaucoup de bruit pour rien »
La partie civile, en l’occurrence Monique Sémavoine, avait alors cinq jours pour se joindre à l’appel du parquet. Une partie civile ne peut faire appel d’une décision pénale. C’est soit le procureur, soit le condamné (ou les deux). Mais elle peut faire appel sur les dispositions civiles : en l’espèce, le fait que ses demandes indemnitaires avaient été déboutées en raison de la relaxe. Monique Sémavoine avait réclamé 800 € de dommages et intérêts. Une somme qu’elle entendait reverser à l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques.
Le diable se nichant dans les détails du code de procédure pénale, l’élue, qui en avait pourtant l’intention et s’était rapprochée d’un avocat, n’a pas fait appel dans les délais. Laissant l’avocat adverse ironiser sur le sujet : « côté pile, Madame le maire hurle au scandale et instruit le (faux) procès en laxisme de la justice quand, côté face et en même temps, elle acquiesce au jugement de relaxe en oubliant de faire appel. C’est donc beaucoup de bruit pour rien ». Un commentaire acerbe auquel Monique Sémavoine n’a pas souhaité répondre.
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CDCL va au-delà de la simple valorisation du patrimoine et de la formation des élus. L’association a mis en place un dispositif de protection dynamique, comprenant des formations spécialisées, des ressources juridiques, et une assistance réactive en cas d’agression.
Reconnue au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, CDCL a le pouvoir de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, les élus locaux victimes d’agression. Cela renforce son engagement envers la sécurité de ceux qui dédient leur vie au service de la communauté.
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