Le président américain élu Donald Trump, qui sera investi dans trois semaines, devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu’il avait agressée sexuellement dans les années 1990 et diffamée lorsqu’elle avait révélé les faits plus de 20 ans après, a tranché, lundi 30 décembre, une cour d’appel de New York.
Le 9 mai 2023, le tribunal fédéral civil de Manhattan avait jugé le 45ᵉ président des États-Unis responsable d’une « agression sexuelle » sur l’ancienne chroniqueuse de presse Elizabeth Jean Carroll dans un grand magasin new-yorkais en 1996.
Cette femme, aujourd’hui âgée de 81 ans, avait révélé dans un livre publié en 2019 ce qu’elle considérait être un viol, commis 23 ans plus tôt dans une cabine d’essayage par Donald Trump.
Le milliardaire républicain, qui sera le 20 janvier le 47ᵉ président des États-Unis, avait sans cesse attaqué Elizabeth Jean Carroll en la traitant de « tarée », qui aurait monté une « affaire bidon ».
Le tribunal civil avait condamné Donald Trump à 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour agression sexuelle (2 millions) et pour des propos diffamatoires tenus en 2022 (3 millions), un verdict dont le milliardaire avait fait appel.
« Nous sommes parvenus à la conclusion que Donald Trump n’a pas démontré que le tribunal s’était trompé dans ses décisions aujourd’hui contestées », ont écrit, lundi, trois juges d’appel de New York dans une ordonnance rendue publique, mais pour laquelle il n’y a pas eu de second procès.
Le camp Trump a aussitôt tempêté. Les électeurs trumpistes « exigent l’arrêt immédiat de l’instrumentalisation du système judiciaire et l’abandon rapide de toutes les chasses aux sorcières, dont le canular Carroll financé par les démocrates », a tonné son porte-parole Steven Cheung dans un communiqué. Ce dernier a promis un second « appel ».
Elizabeth Jean Carroll, qui fut notamment chroniqueuse pour le magazine « Elle » aux États-Unis, avait obtenu le 26 janvier dernier du tribunal fédéral civil de New York l’énorme somme de 83,3 millions de dollars pour avoir été diffamée par Donald Trump, toujours à propos de ce qui a été reconnu par la justice comme une agression sexuelle dans le grand magasin new-yorkais.
Cette affaire distincte fait également l’objet d’un appel.
Le premier président condamné au pénal
Depuis qu’il a été réélu le 5 novembre, l’horizon judiciaire de Donald Trump s’est presque totalement dégagé avec l’abandon de procédures fédérales au pénal, notamment pour ses agissements présumés lors de sa défaite à la présidentielle de novembre 2020.
Mais il reste condamné au civil à des centaines de millions de dollars d’amendes dans les affaires Carroll et de son groupe Trump Organization.
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Le 30 mai, Donald Trump fut le premier ex-président américain à être condamné au pénal par la justice locale de l’État de New York pour des paiements cachés à une star du porno effectués avant la présidentielle de 2016 qu’il avait remportée.
Il n’a pas réussi à faire annuler ce verdict historique sur la base de son immunité d’ancien président et de président élu, mais un juge new-yorkais a pour l’instant repoussé le prononcé de la sentence.
Pour le professeur de droit de l’université de Richmond (Virginie) Carl Tobias, « imposer une responsabilité pénale à un président en exercice » est « extrêmement difficile » depuis l’arrêt de la Cour suprême du 1ᵉʳ juillet.
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Toutefois, en matière de droit civil, un arrêt de 1997 de cette même cour, portant sur une affaire de harcèlement sexuel opposant une ancienne fonctionnaire à l’ex-président américain Bill Clinton, a statué que « les présidents n’ont pas d’immunité face à leur responsabilité civile durant leur mandat ».
Avec AFP
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
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Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
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