Quelle condamnation pour avoir injurié publiquement le président ? Une manifestante, qui avait insulté Emmanuel Macron en déplacement à Sélestat, dans le Bas-Rhin, en avril 2023, comparaît mardi 2 avril devant le tribunal correctionnel de Colmar.
La femme, qui devait initialement être jugée en septembre dernier, ne s’était pas présentée au tribunal. Accusés du délit d’outrage à agent dépositaire de l’autorité publique, deux autres manifestants présents lors de ce déplacement avaient écopé de deux amendes, l’une de 400 €, dont 300 € avec sursis, l’autre de 400 €, dont 200 € avec sursis.
Jusqu’à 15 000 € d’amende
En France, le délit d’offense au chef de l’État, inscrit dans la loi du 29 juillet 1881, dite loi sur la liberté de la presse, a finalement été abrogé en 2013, après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Initialement, ce délit était puni de 45 000 € d’amende, mais n’a été utilisé que de rares fois jusqu’à son abrogation.
Toutefois, deux types de délit punissent toujours l’insulte et la diffamation du chef de l’État. D’une part, l’outrage à l’agent dépositaire de l’autorité publique. La loi prévoit une sanction allant de 7 500 € à 15 000 € d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement.
D’autre part, l’article 31 de la loi sur la presse, qui confère au président et à toutes personnalités politiques un statut particulier. Il punit l’insulte commise « envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’État (…) », d’une peine allant jusqu’à 12 000 € d’amende. La sanction est équivalente à celle encourue pour une insulte publique à l’encontre d’un citoyen dit ordinaire.
Plusieurs cas de condamnation
Si les condamnations n’ont encore jamais atteint la peine maximale, plusieurs personnes ont déjà été poursuivies, voire condamnées au fil des ans pour « ce crime de lèse-majesté » d’un nouveau genre.
En mars 2023, par exemple, une militante « gilet jaune » avait été poursuivie pour « injure au président de la République et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique », accusée d’avoir traité le président « d’ordure » sur ses réseaux sociaux. Le tribunal avait fini par annuler son procès, prévu pour juillet 2023, car ce n’était pas le chef de l’État en personne qui avait porté plainte mais le sous-préfet de Saint-Omer.
Un septuagénaire avait, lui, été condamné à un stage de citoyenneté en mai 2023 pour avoir installé une pancarte insultant le président devant son domicile.
En 2021, un homme avait été condamné à 1 000 € d’amende, avec sursis, à Toulon, pour avoir injurié Emmanuel Macron, qui était alors en vacances. La même année, un homme avait fait monter la violence d’un cran en giflant le chef de l’État, en déplacement dans la Drôme. Poursuivi pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, il avait écopé de 18 mois de prison, dont 14 avec sursis.
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