Les faits reprochés au mis en cause se sont déroulés au nord du Gard, en novembre dernier. Il a été jugé vendredi 26 avril, au palais de justice d’Alès.
De l’aveu de tous, prévenu, plaignante, gendarmes et magistrats, la situation à Bonnevaux, sympathique village cévenol de 88 habitants, est explosive. Un conflit de voisinage, déjà ancien, entre plusieurs habitants de la commune, plombe l’ambiance. « Avec ces règlements de compte, ça fait penser à une guerre civile ou à du harcèlement judiciaire », estime le conseil du prévenu, Me Karim Derbal.
Il outrage, insulte et menace les gendarmes
Son client, convoqué dans le cadre d’une enquête pour harcèlement, à la gendarmerie de Génolhac, en novembre dernier, s’emporte alors qu’il doit faire l’objet d’une simple audition. Il outrage, insulte et menace les militaires. La simple audition se transforme en garde à vue, mais l’élu résiste encore, tant et si bien qu’il renverse le bureau d’un militaire…
« Je vais régler ça moi-même et sortir le fusil. »
« C’est un accident. J’ai simplement voulu me retenir quand on m’a plaqué pour me menotter », explique l’élu, vendredi 26 avril, à la barre du tribunal correctionnel d’Alès. Le président de l’audience donne lecture du procès-verbal rédigé par les gendarmes qui ont été outragés, insultés, menacés : « Je vais régler ça moi-même et sortir le fusil. Je comprends les terroristes. » L’homme veut retrouver le gendarme « pour le tuer » et menace aussi une habitante du village. Présente à l’audience, cette dernière fait part « du caractère impulsif de ce conseiller municipal qui possédait un fusil ».
Il avait déjà été averti par la justice
Me Julie Gras, avocate de la partie civile, insiste sur le caractère impétueux de l’élu local : « Il y a déjà eu une audience devant le tribunal de police. Cet avertissement n’a pas été pris en compte et, aujourd’hui, ma cliente est terrorisée. »
Le parquet requiert six mois de prison avec sursis
Pour le parquet, « le contexte est particulier avec un conflit qui dure dans un petit village. Il faut donner un cadre au prévenu, même si son casier judiciaire est vierge. » Le ministère public réclame une peine de six mois de prison avec sursis probatoire, assortie de plusieurs obligations, dont une obligation de soins psychologiques, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, et de détenir une arme. Mais aussi la confiscation du fusil et des munitions saisis lors de la perquisition au domicile du prévenu.
Quelle peine pour le mis en cause ?
Le tribunal confirme les obligations, mais ramène la peine de prison à quatre mois. La partie civile obtient 2 000 € de dommages-intérêts.
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