Ordonnance de non-lieu et réaffectation pour l’agent municipal qui avait été suspecté d’agression sexuelle sur un écolier

Trois ans et demi après avoir été suspendu par la Ville pour une suspicion d’agression sexuelle sur un élève d’école maternelle, un agent municipal de la commune de Saint-Denis-lès-Sens va être réintégré, ce jeudi 5 mars 2026.

La décision a été annoncée par le maire dans un communiqué municipal partagé à ses administrés via PanneauPocket, ce lundi 2 mars 2026. « À l’issue de l’enquête, le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Sens a totalement innocenté notre agent, mais aussi plus largement les services périscolaires, les enseignantes, sans la moindre mise en cause du fonctionnement de notre école ou de ses services », explique le maire Alexandre Bouchier.

En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.

Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.

Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.

Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.

Consultez également la source de cet article : Article source.