La mairie de Nîmes a pris lundi un arrêté de couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans, de 21 h à 6 h du matin dans les quartiers sensibles, celle de Béziers en avait pris un similaire fin mars (pour les moins de 15 ans de 23 h à 6 h) et partout en France, les élus sortent cette nouvelle arme. Mais cette privation de liberté de circuler peut-elle être efficacité ?
« Je suis arrivé mardi soir à Pissevin, il y avait de la police partout et pas un chat dans les rues », témoigne ce Nîmois, résidant d’un de ces quartiers où le couvre-feu pour mineur a été mis en place lundi 21 juillet. Du haut de la tour où il habite, à la vue plongeante sur un important point de deal, il confirme l’absence de « chouffe » : « il n’y a pas un guetteur qui hurle, après, depuis début juillet c’est plus calme, beaucoup sont partis au bled. Mais ce quinquagénaire ne se fait pas d’illusion. « Le couvre-feu pour mineurs ? Il ne sert à rien, c’est de la cosmétique, dans 15 jours ça va recommencer… »
La première loi sur le couvre-feu « fête » ses 80 ans et le volet concernant les mineurs n’a jamais été autant d’actualité avec, en première ligne, les municipalités qui s’emparent de ce domaine régalien. Limoges ou Saint-Ouen l’ont déclenché au début du mois, Carpentras fin mars, et Béziers, touché le week-end dernier par des violences urbaines, l’avait remis en place dès avril 2024 alors que Nîmes l’expérimente donc depuis trois jours, dans les quartiers sensibles gangrenés par le narcobanditisme et son corollaire, la terreur. Mais pour quelle efficacité ?
« On a déjà tout essayé pour éteindre l’incendie et tout le monde est d’accord pour dire que les mineurs n’ont pas à traîner dans la rue. Est-ce que c’est efficace ? Ça marque quand même un coup de semonce alors que 150 000 à 200 000 personnes vivent du trafic de drogue, la situation est suffisamment grave pour que les maires essayent de prendre leur part. Dans certains cas ça peut être de la com, mais à Nîmes c’est complémentaire des renforts de police et c’est utile pour dire stop, que les agents disent : vous avez vu l’heure ? Rentrez chez vous » analyse Philippe Ribot, président pour le Gard de l’association des maires de France.
Ce maire de la petite commune de Saint-Privat-des-Vieux n’oublie pas pourtant pas l’essentiel, le manque de moyens, « en policiers, magistrats » et autres éducateurs.
« Aujourd’hui plus personne n’a peur de la police »
« Quand on voit les menaces qui pèsent sur les jeunes à Nîmes sur les réseaux sociaux et ville où ça a tiré six nuits d’affilée, on ne peut être que favorable à un couvre-feu, c’est une base légale, un moyen de pression et une mesure d’accompagnement, on ne peut pas laisser la jeunesse se faire flinguer » complète Jean-Michel Weiss, vice-président de la FAFPT (fédération autonome de la fonction publique) et patron de la police municipale de La Grande-Motte (Hérault).
« Mais le terrain est hostile, il faut y aller en nombre, quand on voit l’augmentation de la violence comme à Limoges et le développement du narcotrafic sur tout le territoire… Mais ça ne doit pas reposer sur la seule police municipale, c’est d’abord aux préfets à prendre leurs responsabilités. Et puis il faut le dire : aujourd’hui plus personne n’a peur de la police et on ne va pas reprendre le territoire avec deux compagnies de CRS. »
« Si le suivi n’est pas assuré, cela ne sert à rien »
Même son de cloche pour Bruno Bartoccetti, délégué de la zone Sud pour le syndicat Un1té-police nationale : « le couvre-feu a son utilité si on a les moyens d’appliquer de tels arrêtés, car cela signifie une arrestation du jeune, de le conduire au commissariat, mais tout le suivi derrière, éducatif, de prise en charge, s’il n’est pas assuré, cela ne sert à rien et cela nous asphyxie dans nos tâches au quotidien » assène-t-il. « Le couvre-feu il existe de manière naturelle chez les gens honnêtes, qui encadrent leurs enfants, car un gamin de 15 ans n’a rien à faire dehors à minuit, dans 90 % ce sont des jeunes connus des services de police et pas impressionnés par le couvre-feu. »
Pour autant, cette solution radicale, privative de liberté, la Ligue des droits de l’Homme ne veut pas en entendre parler.
« À 21 h, il fait encore jour et on ne peut pas sortir de chez soi ? »
« Le couvre-feu pose un vrai problème, le conseil d’État comme le Conseil constitutionnel ont dit que c’est une limite de liberté et cela touche les pauvres des quartiers pauvres » fustige Me Sophie Mazas, représentant la Ligue. « Et puis chaque maire fait ce qu’il veut : l’un ce sont les mineurs de 16 ans, l’autre 13 ans, ici c’est 23 h, là 21 h… À Nîmes, à 21 h, il fait encore jour et on ne peut pas sortir de chez soi ? » L’avocate montpelliéraine a attaqué, en référé, devant la justice administrative, l’arrêté de Carpentras tout comme elle a visé celui de Béziers. Mais dans les deux cas, fin juin, les tribunaux administratifs de Nîmes et Montpellier, l’ont débouté, ne retenant pas le caractère d’urgence.
Le fond sera donc examiné ultérieurement, « mais le délai de jugement est de 18 mois à 2 ans » déplore Me Mazas alors qu’à Béziers, le maire prend un nouvel arrêté chaque année…
« C’est de la politique, pas de l’action »
Et dans son arrêt, le juge des référés de Montpellier a, de manière inédite, pris en compte les chiffres avancés par la commune pour réfuter « un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du maire » : l’implication de 56 mineurs dans des incidents entre janvier et mai 2024 et 18, dont 10 de moins de 15 ans, de janvier à juin 2025. Par ailleurs, la Ligue nationale s’est « saisie de la question d’attaquer l’arrêté de Nîmes » pris lundi indique encore Me Mazas.
Du haut de son immeuble, le Nîmois reste désabusé : « Quel est l’intérêt ? À part pour le maire, c’est de la politique, pas de l’action… Ici, il y a des familles qui vivent à huit dans un F3, il y fait trop chaud, ils sont tous dehors… Bon, après, dans le quartier, les gens sont contents de voir des policiers, même si l’un a dit à ma mère qu’elle pourrait aller faire ses courses en toute sécurité, mais il n’y a plus de commerces ici ! »
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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