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Notre étude « Le Maire employeur, protecteur de ses agents » révèle la variété des attentes des élus et cadres dirigeants locaux quant à la protection sociale des agents. Santé physique, santé psy, prévoyance, protection en cas d’accident de la vie, mais également cadre de travail sain : le maire employeur doit se faire protecteur. Décryptage.
Les dirigeants des collectivités locales, élus comme cadres territoriaux, peuvent souffler : le niveau de bien-être au travail au sein de leur organisation est jugé bon, voire très bon, par 67 % des répondants à notre étude Le Courrier des maires/Mutame*. Maires, adjoints, DGS, DRH ou encore secrétaires de mairie sont aussi 69 % à faire le même constat du côté du bien-être ressenti des agents.
Pour autant, ces élus et cadres locaux ne veulent pas se contenter de cette situation : 78 % placent la qualité de vie au travail des agents parmi leurs trois priorités pour l’administration de leur collectivité (cf. figure 1). Suit de près la santé de ces agents (72 %) avant que n’apparaisse un enjeu phare des ressources humaines : l’attractivité de la collectivité (61 %) – à l’heure où la FPT peine à susciter des vocations et où les postes vacants sont nombreux –, complétée par l’employabilité et les mobilités internes.
Les relations de travail couvées
Quand on s’y penche, le chapitre RH et organisation interne fait d’ailleurs apparaître de nombreuses attentes des collectivités concernant la bonne santé des agents… comme des relations de travail entre eux : amélioration des conditions de travail (59 %), cohésion d’équipe (51 % et même 61 % chez les DG et DRH), liens de proximité préservés avec les usagers du service public (44 %) et renforcement des dispositifs de santé et de sécurité au travail (44 %) figurent aux quatre premiers rangs de leurs préoccupations.
Qu’en est-il des initiatives prises par ces collectivités pour doper la prévention et favoriser le bien-être au travail ? Une surprise, négative, d’abord : un quart avoue ne rien faire en la matière, et même 36 % des communes de moins de 5 000 âmes. Pour les 75 % qui sont actives (voir figure 2), trois domaines d’intervention s’imposent largement : la sécurité pour 42 % des répondants, la mise en place d’indicateurs RH relatifs à la santé et à la sécurité des agents (absentéisme, accidents de travail ou de service, suivi médical…) pour 34 % (42 % dans les collectivités de plus de 50 000 habitants) ; et la prévention et le traitement des risques psychosociaux (lutte contre la surcharge de travail, agressions et violences) pour 33 % (mais 48 % dans les collectivités de plus de 50 000 habitants).
Des enjeux RH très variés
Recrutements (25 %) ou informations liées aux évolutions de la réglementation des ressources humaines (23 %) ne sont envisagés que dans un second temps, tout comme les incitations à une activité physique dans un objectif de sport-santé (14 %).
Mais ce qui ressort le plus de notre étude Le Courrier des maires / Mutame, c’est la variété et l’importance des attentes des collectivités en matière de protection sociale (lire ci-contre), qu’elles aient mis en place un contrat collectif ou des contrats individuels. Ainsi, près de deux tiers des collectivités citent la garantie de salaire comme l’une de leurs principales attentes (voir figure 3). Les enjeux financiers prédominent puisque l’on retrouve ensuite, à égalité de points (50 %), le souhait d’une meilleure participation financière de la collectivité en prévoyance comme en santé.
La santé psy, à ne pas délaisser. L’accès aux soins, à l’accompagnement médico-social et au suivi de santé mentale n’arrivent qu’ensuite : accès aux professionnels de santé (43 %), prise en charge de consultations psychologiques ou psychiatriques (27 % et jusqu’à 38 % selon les DG des collectivités) et accès à des services d’assistance comme l’aide à domicile, le soutien scolaire et le soutien psychologique (23 %) sont également évoqués. Plus que jamais, les attentes des agents comme des cadres territoriaux en matière de protection sociale se portent sur un spectre large.
*Etude réalisée en ligne par Infopro Digital Etudes pour Le Courrier des maires, du 29?avril au 7?juin 2024, auprès de 567 répondants de collectivités territoriales (élus, DRH, DGA/DGS, secrétaires de mairie).?
La PSC attendue de pied ferme
Plus d’un an après la signature d’un accord sur la protection sociale complémentaire des agents (PSC), le 13 juillet 2023, les attentes pour que cette réforme soit mise en œuvre sur le terrain ne sont pas retombées. Maires, adjoints, DGS, DRH et secrétaires de mairie sont une large majorité (78 %) à la considérer comme une priorité pour leur collectivité. 93 % estiment qu’une PSC en matière de prévoyance est un élément important pour leur collectivité, et même 94 % s’agissant de la santé.
Contrat collectif ou individuel
Bien qu’il reste à parachever cette réforme par des textes réglementaires – décrets, circulaires –, les collectivités interrogées s’en sont en grande partie emparées et ont tranché parmi les options qui s’offrent à elles. En matière de santé, 43 % ont privilégié la possibilité pour leurs agents de sélectionneur eux-mêmes leur couverture santé, quand 26 % ont mis en place un contrat collectif (avec une participation). Le rapport s’inverse pour la prévoyance, 44 % ayant mis en place un contrat collectif contre 32 % ayant laissé le choix à leurs agents.
Information à améliorer
En revanche, plus d’une collectivité sur six ne propose pour l’heure aucun dispositif en prévoyance (17 %) et une sur quatre seulement le fait en santé (24 %). Enfin, les collectivités interrogées sur leurs protections sociales complémentaires actuelles manifestent un degré de satisfaction plutôt encourageant en ce qui concerne le niveau de couverture, la participation et la prévention (entre 61 % et 69 %, cf. figure 4). Elles se montrent en revanche plus critiques sur le niveau d’information qui leur est fourni, plus d’un tiers d’entre elles s’en disent insatisfaites.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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