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Un jeune homme de Sion-les-Mines (Loire-Atlantique) a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes ce mardi 10 septembre 2024 pour « outrage à une personne chargée de mission de service public » après avoir promis le 11 avril 2024 au maire de la commune de lui « faire la peau » et de lui « chier dans la bouche ».
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Le prévenu, 27 ans, avait aussi traité Bruno Debray ce jour-là : le maire de Sion-les-Mines, qu’il avait croisé « par hasard », lui avait fait remarquer que son bouledogue « divaguait » dans son village « sans laisse ».
Le propriétaire du chien était alors « fortement alcoolisé », avait rapporté l’élu local.
Des « témoins » avaient alors confirmé aux gendarmes – auprès desquels Bruno Debray avait porté plainte le lendemain – l’existence de cette « altercation » entre eux deux.
Placé en garde à vue, le prévenu avait « reconnu » avoir invité le maire de sa commune à « manger ses morts » mais avait réfuté l’avoir menacé de lui « faire la peau ».
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Obligation de soins
Ce père d’un enfant de quatre ans – qui vit lui-même chez ses parents – avait donc été placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de soigner son problème d’alcool et interdiction de recontacter l’élu local :
il avait déjà été condamné une fois en décembre 2020 pour conduite en état d’ivresse par le biais d’une ordonnance pénale, c’est-à-dire une alternative au procès public.
« Il a eu l’honnêteté de reconnaître, peut-être pas tout dans le détail mais de manière globale », avait donc positivé le procureur de la République.
Mais « la victime n’est autre que le maire de la commune« , avait aussitôt insisté le représentant du ministère public à propos de ces « faits pas admissibles ». « Certaines professions méritent une protection : ces fonctions sont particulièrement exigeantes et le législateur a fait en sorte de réprimer plus sévèrement ceux qui portent atteinte à leur honneur ou à leur intégrité. »
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Un « outrage à un élu de la République »
Le parquet avait donc requis 90 jours-amende à 10 € pour cet « outrage à un élu de la République« , soit une amende de 900 € à régler sous trois mois, une « peine mesurée » pour cet homme qui « ne travaille pas » et qui a « déjà des charges de famille » à assumer.
Le prévenu n’avait à vrai dire pas complètement respecté son contrôle judiciaire puisqu’il n’a pas produit de « justificatif » de son suivi au centre médico-psychologique (CMP), avait relevé au passage la présidente du tribunal correctionnel de Nantes.
« Je ne vais pas contredire le procureur sur ce point : on ne peut pas interpeller le maire de sa commune avec de tels propos », avait commencé par convenir Me Franck Oger-Sjoerdsma, l’avocat du prévenu, qui n’était pas présent à l’audience.
Mais le maire Bruno Debray a eu « des mots assez peu amènes » à l’égard de son administré, qui est issu de la communauté des gens du voyage et qui est désormais « sédentarisé » à Sion-les-Mines : il lui aurait dit que son village était « infréquentable » à cause de ses chiens et il l’avait sommé de « dégager ».
Le prévenu avait alors eu « des propos très spontanés« , « sous le coup de l’alcool », alors que Bruno Debray « se baladait dans un contexte purement privé » ce jour-là et non pas avec ses fonctions de maire de la commune.
« Ce n’était peut-être pas le meilleur moment d’aborder cette question de chiens », avait donc résumé Me Franck Oger-Sjoerdsma.
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Allocataire du RSA
Les « relations » entre la famille de son client et le maire de Sion-les-Mines sont en effet déjà « extrêmement compliquées » en temps normal…
Pour le reste, l’avocat de la défense avait demandé de ne pas prononcer l’amende requise par le procureur pour cet homme de 27 ans qui touche « 530 € par mois ».
« Il a fait des démarches pour s’inscrire dans les agences d’intérim à Nantes, en misant sur la proximité du tram-train… Mais il n’a pas de formation particulière, donc je ne suis pas sûr qu’une agence d’intérim prenne le risque de le caser auprès d’une entreprise nantaise sachant qu’il habite à Sion-les-Mines », avait avoué Me Franck Oger-Sjoerdsma.
Il avait donc plaidé pour une « peine profitable à la société et au prévenu« , sous forme de travail d’intérêt général (TIG).
Le tribunal correctionnel de Nantes l’a suivi en condamnant le prévenu à accomplir trois semaines de travail d’intérêt général dans les dix-huit prochains mois ; sinon, il s’exposera au paiement d’une amende de 900 €.
GF (PressPepper)
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