Ce n’est pas la fin d’un phénomène inquiétant mais peut-être un premier signe positif. Entre le 1er janvier et le 1er octobre 2024, les chiffres des violences contre les élus ont diminué de l’ordre de 5 % en France, par rapport à ceux constatés sur la même période, l’an dernier, selon nos informations. Une première depuis plusieurs années, alors même qu’ont été mis en place des moyens pour permettre aux élus d’en faire plus facilement état.
Dans le détail, 1 885 plaintes et signalements ont été effectués contre 1972 l’an dernier à la même époque. Il conviendra de faire un bilan global sur l’année 2024 complète mais si la tendance se poursuit, les chiffres de 2023 ne seront pas atteints (2759 faits) et l’on pourrait plutôt se rapprocher de ceux atteints en 2022 (2 430 répertoriés).
Sur ces 1 885 faits de violence signalés entre janvier et octobre, 42 % étaient des outrages ; 25,50 % des menaces ; 14,08 % des menaces en ligne, 8,54 % des dégradations de biens privés et de permanences et 9,88 % des violences physiques.
Les maires toujours les premiers visés
Les maires sont toujours les plus visés, et de loin. Près de deux faits de violence sur trois les concernent, viennent ensuite les conseillers municipaux (20 %), eux aussi au plus près de la population. Le reste des faits se répartissant entre députés, sénateurs, ministres, élus régionaux, départementaux, et autres.
On sera à environ 2 000 atteintes contre les élus et surtout les maires, sur l’année 2024, c’est pourquoi il faut rester très vigilant.
Othman Nasrou, Secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté
« Il y a effectivement une baisse visible par rapport à l’an dernier, que j’explique notamment par les émeutes de l’été 2023, qui ont alors gonflé les chiffres, décrypte Othman Nasrou, Secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté. On sera à environ 2 000 atteintes contre les élus et surtout les maires, sur l’année 2024, c’est pourquoi il faut rester très vigilant. C’est un vrai sujet dont je me charge au titre de la Citoyenneté, auprès du ministre de l’Intérieur, et nous serons intraitables. On ne peut se satisfaire de ces chiffres qui restent élevés. »
L’ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, qui s’occupait du dossier dans les précédents gouvernements, n’est pas étonnée d’apprendre que la tendance est à la baisse.
« Déjà fin 2023, on la constatait, précise-t-elle auprès de Paris Match. Personnellement, j’avais aussi un petit indicateur. J’appelais systématiquement les maires victimes d’agressions physiques, même pris dans une bousculade. Je suis ainsi passée de cinq à sept appels chaque week-end, à un ou deux par mois, par la suite. »
Dominique Faure voit aussi dans ces chiffres le fruit, notamment, d’un travail collectif mené avec son ancien ministre de tutelle, Gérald Darmanin, et la gendarmerie notamment. « Il y a eu un gros effort de sensibilisation fait auprès des élus, pour leur expliquer qu’il ne pouvait plus forcément faire tout ce qu’il faisait avant. J’ai un exemple personnel concret, lorsque comme maire je m’étais interposée seule pour empêcher l’implantation d’un camp de gens du voyage ; j’avais négocié seule. C’est quelque chose que je ne referai plus. Pas parce qu’il s’agit de cette communauté, mais parce qu’il faut éviter d’intervenir seul dans des situations de tension. »
Généralisation et amplification du pack sécurité
Concrètement, la mise en place de 3 400 gendarmes et policiers référents « atteintes aux élus » un peu partout sur le territoire, pour leur permettre d’avoir un interlocuteur dédié, a pu contribuer à l’amélioration de la situation, selon l’ancienne ministre, qui avait aussi renforcé le système de bracelets / boutons d’alerte donnés aux maires qui le demandent. Le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), lancé en juillet 2023, pilote ainsi toujours ce « pack sécurité ».
« Le pack sécurité est en train de se généraliser et nous allons l’amplifier, poursuit Othman Nasrou. On peut imaginer que les boutons d’alerte soient aussi mis en place pour d’autres agents publics, comme les enseignants ou les agents de préfecture, dans des cas d’atteinte à la laïcité, s’ils sont menacés (le précédent gouvernement avait lancé un plan pour les agents de guichet, à l’automne dernier) . Que la protection physique et morale soit suivie dans le temps, en plus de la protection juridique ».
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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