C’est fait. La cour d’appel de Versailles a rendu, ce lundi 1er décembre 2025, son jugement dans le dossier impliquant Laurent Brosse, le maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). L’enjeu de cette décision résidait principalement dans son inéligibilité.
La juridiction a confirmé certaines décisions prononcées en première instance le 20 octobre 2023. Elle en a infirmé d’autres. Pour mémoire, il avait écopé à l’époque de 12 mois de sursis probatoire pendant deux ans, avec une peine d’inéligibilité de 5 ans pour harcèlement moral, violence volontaire, agression sexuelle et séquestration.
Une séparation amoureuse, extraconjugale, était le point de départ de cette affaire pour laquelle la date de prévention retenue courrait d’avril à juin 2022.
À l’époque, Laurent Brosse avait multiplié les tentatives pour rattraper son amour perdu : lettres, intrusion chez elle, omniprésence, poursuite en voiture.
L’avocat général n’a pas été suivi
Si l’homme avait reconnu le harcèlement moral, il avait contesté le reste. Surtout, il était venu devant la cour pour s’opposer à l’inéligibilité. « Les faits sont sans relation avec mon mandat et ne remettent pas en question ma capacité à tenir un mandat électif », avait-il déclaré en préambule de l’audience.
Il s’était ensuite mis à nu, déclarant souffrir à l’époque « d’une dépression profonde […] J’étais seul, très seul, dans un appartement où je me sentais mal. J’étais en instance de divorce. »
Alors que l’avocat général avait demandé de confirmer la peine, la défense de Laurent Brosse avait qualifié le principe d’inéligibilité de « loi scélérate » pour « des élus qui font un boulot formidable […] Dans le cas présent, cela ne s’est en plus pas déroulé dans le cadre de ses fonctions. »
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Ce qui a été décidé
Dans son arrêt de ce mois de décembre, la cour d’appel a relaxé Laurent Brosse pour les faits de séquestration. Elle a confirmé ceux de harcèlement et de violence sans incapacité. En revanche, elle a infirmé les accusations d’agression sexuelle pour les requalifier en tentative d’agression sexuelle. Il s’agissait d’un baiser forcé.
Pour l’inéligibilité, la justice a infirmé la décision prononcée en première instance. De ce fait, Laurent Brosse est en pleine capacité de rester maire et de se représenter aux municipales de 2026 s’il le souhaite.
Les faits commis ne sont pas en rapport avec ses fonctions et Monsieur Brosse a respecté son sursis probatoire. »
Peine diminuée, dommages et intérêts augmentés
Dans le détail, la juridiction a confirmé l’inscription de son nom au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Du fait de la relaxe partielle, la cour a diminué le quantum de la peine, en le passant à 10 mois de sursis probatoire pendant 2 ans. En revanche, elle a augmenté les dommages et intérêts au bénéfice de la victime, portant à 6 254 euros son préjudice financier et 4 000 euros son préjudice moral.
« Cela me permet de renoncer à rien »
Contacté par 78actu, Laurent Brosse a qualifié cette décision « de plus représentative de la réalité des faits. Je constate que la moitié de la première condamnation est d’ailleurs tombée même si les qualifications restent sévères pour avoir embrassé sur la joue et avoir retenu quelqu’un par la main. »
Concernant l’inéligibilité écartée, l’élu se dit serein. « Cela me permet de renoncer à rien pour les municipales à venir. » Sans pour autant annoncer une quelconque candidature. « Ce mandat de maire a toujours été important pour moi car Conflans, c’est ma vie, c’est la ville que j’aime. Et cela m’a permis de tenir ces dernières années. Mais je ne vais pas faire de déclaration alors que la décision est à peine rendue. J’ai besoin que ça redescende un peu et j’ai besoin de faire le point avec mon équipe. »
Laurent Brosse assure avoir retrouvé une certaine quiétude. « Aujourd’hui, ma vie personnelle est stable et je suis très heureux. »
Pour l’heure, il n’a pas décidé s’il allait se pourvoir ou non en cassation. « Il y a de fortes chances que je n’aille pas beaucoup plus loin. Cela fait des mois que c’est mon quotidien. J’ai envie que tout cela soit derrière moi maintenant. »
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