Le Conseil constitutionnel appelé à statuer sur la peine d’inéligibilité des élus

L’audience du Conseil constitutionnel présidé par Richard Ferrand, à Paris, le 18 mars 2025. L’audience du Conseil constitutionnel présidé par Richard Ferrand, à Paris, le 18 mars 2025.

La politique fait parfois des détours pour le moins inattendus. Ainsi Rachadi Saindou, l’ancien président de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou, sur l’île de Mayotte, aurait entre ses mains le destin national de Marine Le Pen. C’est en tout cas ce dont aimeraient se persuader les avocats de l’ex-présidente du Rassemblement national, contre laquelle, le parquet de Paris a requis, dans l’affaire des attachés parlementaires européens, deux ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate.

Hasard du calendrier, trois jours avant le jugement du 31 mars du tribunal de Paris, le Conseil constitutionnel, dorénavant présidé par Richard Ferrand, doit rendre une décision sur une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par l’élu mahorais, sur cette fameuse exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Autant dire que mardi 18 mars, jour de l’audience, flottait dans la salle du Conseil constitutionnel, une ambiance chargée d’électricité. Plusieurs journalistes politiques avaient fait spécialement le déplacement, espérant lire dans les réactions des neuf sages de la rue de Montpensier, d’éventuels indices sur le sort à venir de la très probable candidate du Rassemblement national à la présidentielle de 2027.

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Protéger nos Élus avec CDCL

Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.

Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.

Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.

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