Issy-les-Moulineaux : petite victoire pour l’ancien huissier qui accuse André Santini d’agression sexuelle

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à un ancien huissier du maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) qui accuse André Santini de « harcèlement sexuel » et « agression sexuelle« , en sommant la municipalité de réexaminer d’ici au 2 décembre 2024 sa demande de protection fonctionnelle, c’est-à-dire sa demande de prise en charge de ses frais d’avocat.

Une mutation vue comme une « sanction déguisée »

Le requérant avait en fait saisi la justice administrative dans ce dossier le 15 novembre 2022 pour qu’elle « accueille (…) les enregistrements sonores » qui caractérisent, selon lui, les faits qu’il dénonce.

Il voulait aussi que le tribunal annule la délibération du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux ayant accordé la protection fonctionnelle à André Santini : ce « conflit d’intérêts » est « susceptible d’être qualifié de prise illégale d’intérêts », une infraction pénale qui pourrait conduire le maire devant un tribunal correctionnel. Une plainte a été déposée en ce sens. 

L’ancien huissier du maire estimait enfin que sa mutation d’office au service de l’état-civil constituait en réalité une « sanction déguisée » et que cette décision n’était « pas justifiée par l’intérêt du service ». Elle était aussi « illégale » du fait qu’elle « viole le principe d’impartialité » et qu’elle « révèle un conflit d’intérêts » de la part du maire d’Issy-les-Moulineaux.

Des « rumeurs de partouze »

« M. X a été recruté par la commune (…) en 2017 en qualité d’animateur au sein des écoles de la commune », commence donc par recontextualiser le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 2 octobre 2024 qui vient d’être rendu public. « Il a occupé les fonctions d’huissier du maire dans le cadre de missions ponctuelles au cours des années 2019 et 2020 puis à temps complet à compter du 7 septembre 2020, date à laquelle il a été recruté comme adjoint technique territorial. »

Titularisé dans la fonction publique territoriale un an plus tard, le requérant avait alors été affecté le 31 mai 2022 comme « chargé d’opérations » au service d’état-civil de la mairie, ce qui lui avait occasionné « une perte de revenus » liée à la baisse des heures supplémentaires qu’il pouvait faire auparavant.

C’est dans ce contexte qu’il avait porté plainte le 1er juillet 2022 auprès du procureur de la République de Nanterre pour « harcèlement moral », « harcèlement sexuel » et « agression sexuelle » contre le maire. Sa mutation contrainte « se fonde sur des motifs discriminatoires et sexistes, dans un contexte de harcèlement moral », répétait son avocate.

« Son changement d’affectation est intervenu en représailles directes pour avoir refusé de se soumettre à un harcèlement sexuel et une agression sexuelle et parce qu’ayant contracté la Covid, il a été placé en arrêt-maladie », détaillait Me Christelle Mazza. Son client avait même dénoncé le « véritable système de prédation » du maire, ses « propos et comportements ambigus dès l’année 2019 » et son « agression sexuelle à la fin du mois d’avril 2022 ». André Santini aurait enfin « entretenu des rumeurs à son sujet et au sujet de deux autres agents de la commune avec lesquels il aurait « partouzé » ».

Une simple réorganisation selon la Ville

Mais « si M. X a déposé plainte (…) auprès du procureur de la République (…) et une enquête préliminaire a été ouverte, ni ces circonstances postérieures au changement d’affectation ni (…) les messages échangés avec d’autres agents et les articles de presse produits (…) ne permettent toutefois de considérer que le changement d’affectation traduirait une discrimination ou serait lié à l’existence de (…) harcèlement moral et sexuel », objecte le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

« Alors que la commune fait valoir que la décision est fondée sur la volonté du maire de réorganiser son cabinet, le caractère effectif de cette réorganisation est corroboré par la circonstance qu’à la date du 27 mai 2024 (…) le poste d’huissier n’avait toujours pas été pourvu », soulignent les juges administratifs. « La commune d’Issy-les-Moulineaux produit en outre deux témoignages de membres du cabinet, en fonction depuis plusieurs années, attestant qu’ils n’ont pas été témoins d’un comportement ou de propos déplacés du maire. »

L’ancien huissier du maire n’a pas non plus de quelconque « intérêt à agir » juridiquement contre la délibération du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux octroyant la « protection fonctionnelle » à son maire. En revanche, André Santini a « méconnu le principe d’impartialité » en « se prononçant lui-même » sur la demande de protection fonctionnelle du requérant alors que ce dernier avait déposé plainte contre lui « un mois plus tôt ».

Ouverture d’une information judiciaire

« M. X est fondé à demander l’annulation de la décision contestée », en déduit le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Son jugement « n’implique pas nécessairement » que la municipalité prenne en charge les frais de justice de l’intéressé mais seulement qu’il lui soit fait « injonction » de « procéder à un nouvel examen de la demande de protection fonctionnelle ». Elle a jusqu’au 2 décembre 2024 pour s’exécuter ou pour faire appel du jugement.

La plainte déposée en 2022 par deux anciens collaborateurs d’André Santini, le maire d’Issy-les-Moulineaux, a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire, mardi 8 octobre 2024. C’est donc désormais un juge d’instruction qui va conduire les investigations.

GF -PressPepper

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