Incivilités, ZAN, élections : Quelles préoccupations pour les élus locaux

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Pour l’ensemble des quelques 800 élus et conseillers présents ce jour, ce salon des maires et présidents d’intercommunalités de Haute-Loire était surtout l’occasion de se rencontrer et d’échanger sur des sujets d’actualité. 

Bernard Souvignet, président de l’Association des Maires de France (AMF) de Haute-Loire revient sur cette journée, et les principaux sujets qui préoccupent les élus. 

« Le dispositif ZAN est notre principale préoccupation actuelle », Bernard Souvignet

À commencer par ce qui est pour Bernard Souvignet « la principale préoccupation, c’est-à-dire le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) ». Il souligne en effet que « c’est vraiment le gros problème de nos petites communes. Cela pose deux soucis, d’abord parce qu’il faut savoir que la Haute-Loire est déjà un des départements les moins artificialisés. Or on nous demande de consommer moitié moins que ce qui l’a été entre 2010 et 2020. Cela signifie que les communes qui ont été plutôt vertueuses, qui n’ont pas trop consommé durant cette période, auront encore moins de possibilités ces dix prochaines années (2020-2030, Ndlr). À l’inverse, ceux qui ont beaucoup utilisé de terrain entre 2017 et 2020 par exemple, bénéficieront par définition d’une moitié plus importante. »

Il complète d’ailleurs à ce sujet : « Le second problème, c’est que l’on nous dit d’utiliser nos friches et de les réhabiliter. Mais en Haute-Loire, il n’y en a quasiment pas. À Firminy, au Chambon-Feugerolles etc, il y en a par dizaines d’hectares, mais ce n’est pas du tout le cas dans notre département. »

Puis, il ajoute un mot sur la nouvelle compétence des communautés de communes sur l’eau et l’assainissement, précisant que leur budget dédié leur serait dessaisi, au profit des communautés de communes, qui pourront à leur tour donner cette responsabilité aux syndicats.

« Il y a toujours eu des petites altercations, mais maintenant ça devient physique », Bernard Souvignet

Par ailleurs, la sphère des élus municipaux a également été marquée par les incivilités envers les élus, et notamment les dernières, survenues il y a quelques jours à peine, et dont nous vous parlions sur Zoomdici.

 À ce sujet, Bernard Souvignet confie : « Récemment, l’AMF 43 a dû se porter partie civile pour le dossier de Boisset au tribunal. Pour l’affaire de Saint-Germain-Laprade, il semble que les élus aient reçu des œufs sur la tête, et ça a été assez violent verbalement. On ne veut pas que ça dégénère. »

Et il nuance par ailleurs : « On comprend que les gens ne soient pas forcément d’accord, qu’ils aient des idées différentes, etc. C’est tout à fait respectable, mais il ne faut pas en arriver à des violences. Ça a tendance à se multiplier, y compris dans le département, alors souvent, jusqu’à présent, les maires n’en parlaient pas. Mais à présent, on leur demande de déposer plainte, quitte à ce que l’AMF les soutienne aussi au tribunal. »

Selon lui, la multiplication des incivilités commises envers les élus représente un danger, notamment en vue des prochaines élections, prévues pour 2026. Il craint ainsi que les potentiels candidats au poste de maire ne renoncent à se présenter, voyant que les maires et conseillers municipaux se font insulter, menacer, voire taper dessus, etc. 

Trois élections en un mois… débrouille-toi

Enfin, le président de l’AMF 43 termine par l’actualité qui touche l’ensemble des mairies de France, et particulièrement les plus petites : l’organisation très rapprochée des élections européennes et législatives, tout cela en seulement un mois. 

« Pour beaucoup de conseillers municipaux, qui participent à l’organisation des élections dans chaque bureau de vote, le 30 juin et le 7 juillet (dates des élections, Ndlr) sont des dates difficiles, puisqu’ils ont des fêtes de famille, des congés, et d’autres choses déjà prévues. C’est déjà un souci, et puis je ne veux pas parler au nom de tous les maires, mais je trouve que c’est un peu précipité, à la veille des Jeux Olympiques. Je sais notamment que les services préfectoraux et de gendarmerie s’en inquiètent. »

En effet, il souligne un calendrier très court, notamment pour la mise sous pli des candidatures et leur organisation. 

« On respecte bien le choix qui a été fait, mais ils ne se rendent pas compte sur le terrain, ce n’est pas aussi évident à régler justement. Trois semaines, c’est très, très court. »

Protéger nos Élus avec CDCL

Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.

Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.

Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.

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