L’homme de 47 ans qui a comparu à la barre du tribunal judiciaire de Gap, ce mois d’octobre 2025, a écopé d’une peine d’emprisonnement avec sursis simple pour avoir recouru à la violence sur un élu public le 16 mai 2025.
Sa victime, conseiller municipal de Vars et adjoint au maire, déposait plainte le lendemain de l’agression, auprès des gendarmes. Les deux protagonistes se connaissent bien puisque cousins. Ce jour-là, ils entamèrent une discussion à propos d’un problème lié à la vie communale.
Visiblement pas d’accord puisque le prévenu donnait deux coups sur le casque que portait son interlocuteur à moto. « Oui, je reconnais, je le regrette », assurait le charpentier varsinc au président du tribunal.
Le magistrat rappelait des outrages lors de condamnations précédentes: « Vous avez un problème avec l’autorité? Cependant, depuis 2015, rien à signaler à votre encontre… »
« Oui, il est impulsif »
Il est également reproché au mis en cause une détention d’armes sans autorisation. Il est chasseur et président de la société de chasse de Vars. « Ces deux armes ne m’appartiennent pas; je ne les ai pas déclarées c’est vrai car je les gardais de manière temporaire« , expliquera le prévenu. Des armes saisies par les gendarmes lors d’une perquisition au domicile dans le cadre de l’enquête pour violence sur un élu.
« Est-ce qu’on doit s’en prendre à un élu? Non!« , a dénoncé l’avocate de la partie civile. Le substitut du procureur a renchéri en affirmant que « s’en prendre à une personne qui a un mandat public ne peut pas être justifié », requérant 18 mois de prison avec sursis.
La défense n’a pas hésité à estimer que « ce comportement est injustifiable« . Evoquant toutefois « une violence légère sur son cousin, suscitant une affaire qui a pris une ampleur inattendue ». Les gendarmes ne l’ayant pas trouvé chez lui, l’avaient joint au téléphone puis effectué une perquisition en son absence.
Il s’était présenté à la gendarmerie après sa journée de travail et fut immédiatement placé en garde à vue. Déféré au parquet de Gap, il était placé sous contrôle judiciaire. « C’est un homme bon qui a reçu en 2021 une lettre de la préfète pour son intervention sur le lieu d’un crash, argumentera encore la défense. Oui, il est impulsif au point de sauter dans son véhicule et, arrivé sur les lieux, prend son couteau de chasse, qu’il n’a pas le droit de détenir, pour couper la ceinture de sécurité et ainsi sauver le passager! »
Sa peine de 6 mois avec sursis simple était complétée par l’annulation du permis de chasse et l’interdiction de le passer de nouveau avant 3 ans.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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