Les derniers événements violents survenus à l’encontre de maires, dans les Pyrénées…
Les derniers événements violents survenus à l’encontre de maires, dans les Pyrénées-Atlantiques comme ailleurs en France, ainsi que les nombreuses démissions d’élus lui donnent raison. Au niveau national, les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 et de 15 % entre 2022 et 2023. Parmi ces chiffres, 6 élus victimes sur 10 sont des maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces.
Une loi pour mieux protéger les élus
Réunis ce vendredi à Biarritz pour un conseil d’administration, l’ADM 64 est revenue notamment sur la sécurité des élus locaux et la protection des maires, suite à la motion de « Soutien aux maires et élus locaux victimes d’agression » qu’ils ont signé à Pau le 19 mars dernier. Créée en 1954, l’association regroupe la totalité des maires du département, ce qui représente au total 545 communes. L’ADM 64 a pour mission principale de faciliter l’exercice des mandats locaux en apportant aux élus, assistance et soutien par le conseil. C’est donc naturellement que les maires présents ce vendredi à Biarritz sont revenus sur une loi adoptée le 11 mars dernier à l’Assemblée nationale et le 14 mars au Sénat.
Ce texte de loi a pour but de renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires et qui a pour objectif d’une part, de mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats en renforçant notamment les sanctions à l’encontre des agresseurs et, d’autre part, d’améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques, des élus victimes.
Des démissions en hausse
Le texte vise surtout à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus et en particulier, l’article 1 qui prévoit des peines spécifiques afin de sanctionner plus lourdement les auteurs de violences commises contre les élus et anciens élus. Les peines encourues sont alignées sur les peines prévues pour les personnes dépositaires de l’autorité publique. L’ADM 64 souhaiterait même aller plus loin en proposant en plus un alourdissement de ces peines, l’extension du délai de prescription concernant les menaces sur les réseaux sociaux (actuellement fixé à 3 mois ce qui entraîne trop de classements sans suite).
Le 2e axe du texte de loi vise quant à lui à améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale. Un 3e axe ambitionne d’opérer un changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques dans la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux.
Et celles-ci sont loin d’être roses, si bien que les maires sont plus nombreux à jeter l’éponge. Si sur le mandat 2014-2020, 15 maires ont démissionné dans le département des Pyrénées-Atlantiques, ils sont déjà 16 sur le mandat actuel à avoir quitté leur fonction, et ce, alors que les prochaines élections municipales ne sont prévues qu’en 2026.
Le 2e Congrès des maires des Pyrénées-Atlantiques aura lieu à Biarritz
L’ADM 64 a profité de ce conseil d’administration pour annoncer et présenter le 2e Congrès des maires des Pyrénées-Atlantiques. Ce dernier qui aura pour thème « La liberté d’agir, la forme de mobiliser, l’envie d’innover », se tiendra le 31 mai prochain à Biarritz au Centre de Congrès Bellevue.
« Face au succès de la première édition organisée en 2021 à Pau, mais surtout à l’occasion des 70 ans de l’ADM 64 et des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 posant les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique, l’ADM 64 organisera un congrès d’envergure départementale accueillant élus locaux, agents et partenaires des secteurs publics et privés », a annoncé le président Alain Sanz.
Au programme de ce 2e Congrès des maires des Pyrénées-Atlantiques : la 70e assemblée générale de l’ADM 64 en présence de Joël Balandraux (vice-président de l’Association des maires de France), des tables rondes d’échanges à destination des élus locaux et des agents ainsi que la remise des prix des lauréats du concours des Conseils Municipaux de Jeunes.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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