« Le dialogue entre les élus et la juridiction doit devenir fluide », a lancé Philippe Duval-Molinos, président du tribunal de Périgueux, en ouverture du conseil de juridiction tenu, mercredi 26 mars, à Coulounieix-Chamiers (Dordogne). C’est en ce sens que les élus du département et les représentants du tribunal se sont réunis : pour aborder les atteintes dont les maires font parfois l’objet. Le procureur, Jacques-Édouard Andrault, a commencé par présenter le fonctionnement judiciaire du département, puis les échanges ont débuté.
« On a le sentiment d’être oubliés par la justice en termes de communication. On attend souvent des réponses qui n’arrivent jamais, on n’a même pas un accusé de réception », a revendiqué l’un des maires. Cette remarque a été l’occasion pour le magistrat de rappeler l’existence d’une boîte mail exclusivement dédiée aux échanges avec les élus. Puis il a listé les infractions les plus courantes dont sont victimes les maires.
Outrages, menaces et violences
Parmi elles, on retrouve les outrages, les menaces de mort, de crime ou de délit sur personnes dépositaires de l’autorité publique, ainsi que les violences physiques ou psychologiques. Durant les débats, la question des familles a également été abordée. « Mon mari est plus visé que moi. Notre maison de campagne a été la cible d’un tir de balle, comment agir ? », s’est questionnée une maire. Face aux multiples témoignages, Jacques-Édouard Andrault a rappelé que le parquet ne pouvait agir qu’en cas d’infraction.
« Pour arranger la situation, nous devons mieux et davantage communiquer, avec des canaux bien identifiés », a affirmé le procureur.
En fin de séance, deux documents ont été signés : une convention cadre sur le rappel à l’ordre municipal et un protocole relatif au renforcement des relations entre les maires et le parquet de Périgueux. En tant qu’officier de police judiciaire, le premier magistrat d’une commune a le droit de convoquer des auteurs d’incivilités pour les rappeler à l’ordre.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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