Publié fin juin rapport annuel, sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux de l’Observatoire de la Smacl fait un zoom sur les atteintes involontaires et volontaires à la vie à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui causés par les agents territoriaux.
On peut ainsi y lire que pour la mandature 2020/2026, 59 fonctionnaires poursuivis et 17 condamnés pour atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique.
On observe une courbe descendante de ces chiffres. Par exemple, entre 1995 et 2001 on comptait 88 fonctionnaires poursuivis et 29 condamnés. Depuis 2001, ces chiffres sont constamment en baisse.
Violences volontaires en hausse
Concernant les violences volontaires, on compte chaque année depuis 1995 de plus en plus de violences volontaires, autant chez les élus que chez les fonctionnaires.
Entre 2020 et 2026, 145 fonctionnaires territoriaux ont été poursuivis pour violences volontaires, 47 condamné soit + 57%.
Depuis 1995, on compte 256 territoriaux poursuivis et 77 condamnés.
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Thèmes abordés
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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