« Les attaques de plus en plus fréquentes, ces dernières années, à l’encontre des élus font qu’il faut se pencher sur la question« , a indiqué le secrétaire général du Congrès, Vidjaya Tirou, lors de la séance qui s’est tenue ce vendredi 5 juin au matin, dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Les représentants ont examiné – et adopté – une proposition de délibération organisant le régime de protection fonctionnelle et juridique des conseillers.
Ce mécanisme prévoit la prise en charge par l’institution, des frais, notamment les honoraires d’avocat, induis par une action en justice qu’un élu victime de violences, menaces ou injures en raison de ses fonctions, mènerait. Cela concerne également les cas où ces faits surviendraient dans le cadre de la participation d’un membre du Congrès aux discussions relatives à l’avenir institutionnel. Ce système ne porte en revanche pas sur les dispositifs de protection physique ou de sécurité personnelle.
Un principe applicable à tous les agents publics
La loi organique prévoit actuellement que cette protection bénéfice au seul président de l’institution ou à son représentant. Ce à quoi le texte à l’ordre du jour vise à y remédier, en élargissant ce principe à l’ensemble des conseillers, car il est en réalité applicable « à tous les agents publics, quel que soit le mode d’accès à leurs fonctions« , d’après une décision du Conseil d’État de 2011. Ainsi, peut prétendre au régime de protection n’importe quel élu, même celui dont le mandat s’est achevé, « sous réserve qu’un lien soit établi entre les faits incriminés et l’exercice de ces anciennes fonctions« .
« Ces modifications sont à propos, a réagit Nina Julié (Les Loyalistes), parce qu’on a été nombreux à faire l’objet d’infractions ces derniers mois. Il est toujours difficile de montrer qu’il y a un lien entre l’infraction et notre statut d’élu. Or, c’est bien parce que nous sommes élus que nous en sommes victimes. » La proposition de délibération souligne ce point, mentionnant une augmentation de ces faits notamment depuis 2024. « Les attaques à l’encontre des élus se multiplient : menaces de mort de manière directe ou diffusées sur les réseaux sociaux, violences volontaires, dégradations de biens, injures, intimidations ou propos haineux sur les réseaux sociaux« , rappelant que « plusieurs enquêtes sont en cours« . Une situation qui, selon le document, « constitue une atteinte grave au bon fonctionnement des institutions« , dont le Congrès.
Prouver la réalité des préjudices
Enfin, pour que le droit à ce régime s’applique, trois conditions doivent être réunies : les attaques doivent avoir pour but de nuire au conseiller en raison de ses fonctions, être dirigées contre la personne ou ses biens personnels, et être démontrées. Charge ensuite aux membres du bureau de se prononcer et d’accorder ou non le dispositif. Si l’avis est favorable, la dépense nécessaire sera imputée au budget de la Nouvelle-Calédonie.
En commission, le 11 mai, le directeur des affaires juridiques, Laurent Travers, avait indiqué qu’à « ce stade, une seule demande de protection fonctionnelle a été formulée par un élu« .
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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