Catégorie : Association Elus Communiqués

Par 205 voix « pour » et 14 voix « contre », les députés ont adopté, ce mercredi 7 février, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. Porté par le sénateur (LR) du Rhône, François-Noël Buffet, et soutenu par le gouvernement, ce texte vise à répondre à l’augmentation de la violence…

Verbales ou physiques, les violences à l’encontre des élus ne cessent d’augmenter ces dernières années. Au point d’être choisi comme thème du dernier Congrès des maires, en novembre 2023. Et d’être au cœur d’une proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale cette semaine. Publicité Voté en première lecture au Sénat, le texte déposé par le…

Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une batterie de mesures pour mieux les protéger et renforcer les sanctions contre leurs agresseurs. Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans…

Le texte rend automatique (sans décision préalable du conseil municipal) l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. La protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance mises en œuvre par la collectivité publique à l’égard de ses agents…

<button class="fi-button rf-player-wrapper__play-btn fi-button–dark fi-button–large fi-button–primary" aria-label="Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024 écouter (20min)" data-emission-title="Les informés du matin" data-diffusion-title="Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024" data-extract-title="Les informés du…

L’agression récente d’un adjoint au maire en Seine-Maritime pour une place de parking, l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui avaient marqué les esprits l’an dernier… Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : mardi dans l’hémicycle, les députés…

Les députés examinent depuis mardi 6 février 2024 une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus. Ils ont adopté le durcissement des peines encourues par les auteurs de violences mais ce n’est qu’un « effet d’annonce » estime un maire de l’Eure, victime d’agressions. Deuxième jour de l’examen de la proposition de loi visant à…

Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : les députés ont énuméré dans l’Hémicycle, mardi 6 février, la palette des violences subies par les élus locaux, avant d’examiner et de voter une batterie de mesures énoncées dans une proposition de loi déjà adoptée en première lecture par le Sénat Ils ont évoqué l’agression récente d’un adjoint…